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En tant que chef d'entreprise, il est important de bien comprendre la notion de véhicule de tourisme et de véhicule utilitaire. En effet, le choix du véhicule a un impact direct sur la fiscalité de votre entreprise. Véhicule de tourisme Voitures immatriculées dans la catégorie des voitures particulières ( VP sur la carte grise en case J. 1). La catégorie des voitures particulières comprend outre les véhicules de tourisme, les commerciales et les breaks. Il s'agit d' engins à moteur conçus ou aménagés pour transporter des personnes avec un maximum de 9 places en comptant celle du conducteur. Ainsi les utilitaires avec des sièges, les mini-bus, les fourgonnettes et les monospaces pour les familles nombreuses sont considérés comme des voitures de tourisme. Toutefois plusieurs types de véhicules correspondants aux caractéristiques ci-dessus, ne sont pas considérés comme des véhicules de tourisme: Véhicules d'urgence tels que les ambulances, camions de pompier et véhicules de Police/secours Corbillards ou véhicules funéraires Véhicule utilitaire Véhicule capable d'assurer des fonctions très différentes à des fins professionnelles.
Pour conduire un véhicule particulier, l'usager doit détenir un permis B. On retrouve l'abréviation VP sur la carte grise au repère J. 1 pour désigner ce genre de véhicule. Les châssis cabine font généralement appel à de solides longerons pour leur partie arrière. Quel est le plus petit utilitaire? Depuis début 2013, Mercedes débarque en France avec un utilitaire urbain, le nouveau Mercedes Citan. Si un doute subsiste dans la catégorisation du véhicule de votre entreprise, référez-vous tout simplement au champ J1 de sa carte grise et observez la mention y figurant: VP: véhicule de tourisme. CTTE: véhicule utilitaire. DERIV VP: véhicule de société C'est quoi dérive VP? Un véhicule de genre dériv VP est un véhicule particulier susceptible d'être converti en utilitaire VU s'il satisfait à des conditions d'homologation. Pour qu'un tel basculement soit fait, le véhicule doit être uniquement utilisé à des fins professionnelles. Le véhicule de tourisme est un véhicule limité en poids et en nombre de passagers.
Alors que l'amortissement comptable s'élève à 5 000 € (5 000/5 ans). Dans ce cas, une réintégration extra-comptable de 1 340 € / an (5 000 € – 3 660 €) est réalisée pour corriger le résultat fiscal. En revanche, que le véhicule soit utilitaire ou de tourisme, les charges (entretien, carburant, assurance, vignettes, frais financiers, amortissements) sont déductibles au titre des frais généraux pour la fraction représentative de l'activité professionnelle. Ainsi, les frais engendrés par l'utilisation privée du véhicule sont réintégrés. Cette quote-part est obtenue par le rapport kilométrique privé / kilométrage total annuel. Une taxation différenciée A la revente, comme pour toute cession d'élément d'actif et sous réserve de cas d'exonérations, le régime des plus ou moins-values professionnelles s'applique pour les utilitaires comme les véhicules de tourisme. Prenons l'exemple d'une voiture totalement amortie et utilisée à des fins professionnelles pour 50%. Si elle est vendue 3 000 €, la plus-value taxable au titre des bénéfices agricoles (1) sera égale à 1 500 € (3 000 € x 50%), quand bien-même ce véhicule ait donné lieu à un amortissement fiscal limité (règle des 18 300 €).
Au-delà de ces plafonds, l'amortissement ne sera pas déduit en totalité et fera l'objet d'une réintégration fiscale. Elle aura pour conséquence, d'augmenter le montant de l'impôt sur les bénéfices. Quels avantages en nature dans le cas d'un véhicule tourisme? Les avantages en nature diffèrent selon si votre véhicule de tourisme est thermique/hybride ou bien électrique. Pour un véhicule thermique/hybride: Pour l'achat d'un véhicule de moins de 5 ans: l'évaluation de l'avantage en nature s'élève à 12% de la valeur TTC du véhicule si le carburant personnel est pris en charge par la société (9% si véhicule de plus de 5 ans ou si non prise en charge du carburant). Location: 40% des frais liés au véhicule (location, assurance, carburant) ou 30% si le carburant n'est pas pris en charge par la société. Pour un véhicule électrique: Vous pouvez bénéficier d'un abattement de 50% de l'avantage en nature dans la limite de 1 800 € par an, avec la prise en compte des taux de 9% en cas d'achat ou de 30% en cas de location.
Toute société agricole, à l'exception du Gaec, est aussi redevable de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) dès lors qu'elle est propriétaire d'un véhicule de tourisme et ce, quel que soit le régime d'imposition de cette société (IR ou IS). Cette taxe annuelle varie suivant le taux d'émission CO². Elle n'est pas déductible du résultat fiscal pour les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés. Quant à la TVA relative à l'acquisition du véhicule et à son entretien, elle est totalement déductible dès lors qu'il relève de la catégorie des utilitaires. La seule condition est une utilisation totalement professionnelle. Pour un véhicule de tourisme, la TVA n'est que partiellement récupérable, même s'il est utilisé professionnellement, selon son mode de carburation. Ainsi, la TVA est déductible à hauteur de 80% pour les véhicules roulant au gazole et au super-éthanol 85. Elle est intégralement déductible pour ceux roulant à l'électricité, GPL et GNV. Pour l'essence, jusqu'en 2017 la TVA n'était pas du tout déductible.
Pour la déductibilité des frais de carburants et de la TVA y afférentes, tous les sujets déjà traités répondront à cette question. Cordialement Re: Vehicule utiltaire ou de tourisme? Ecrit le: 20/02/2013 12:57 0 VOTER Bonjour et merci pour l'info. partager partager partager Publicité
Ce véhicule motorisé à quatre roues doit permettre le transport jusqu'à neuf personnes. Son poids total ne doit pas dépasser les 3. 5 tonnes. L'écriture comptable à enregistrer pour constater l'acquisition d'un véhicule est la suivante: On crédite le compte 401 Fournisseurs ou 404 « Fournisseurs d 'immobilisations », On débite les comptes: 2182 « Matériel de transport » pour le prix d 'acquisition, La TVS est calculée par trimestre en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1 er jour de chaque trimestre, ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre. Par exemple, pour un véhicule vendu en avril, il faut compter 2 trimestres (janvier-février-mars + avril-mai-juin). Ainsi, sur la pièce d'origine, sur son emballage, sur le devis du garagiste figure son numéro OEM (Original Equipment Manufacturer). Ce numéro correspond au numéro d'origine de la pièce. Par ailleurs, au niveau de la rubrique D2 de la carte grise sont notés le type, la variante et la version du véhicule.