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Vendre Après Un Mandat Exclusif

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Qu'est-ce qu'un mandat exclusif? On distingue: le mandat exclusif simple, également appelé mandat semi-exclusif: le vendeur donne mandat à une seule agence. Toutefois, il a le droit d'essayer de vendre son bien par ses propres moyens, dans les mêmes conditions que celles vues précédemment; le mandat exclusif: le propriétaire confie la vente de son bien immobilier à une seule agence: cette agence a donc l'exclusivité sur ce bien. Le propriétaire lui-même n'a pas la possibilité de tenter de vendre son bien par ses propres moyens, en parallèle de l'agence et même sans faire appel à une autre agence. Si l'agence qui a le mandat exclusif, vend le bien, il faut lui payer sa commission. Vendre après un mandat exclusif. Il faut également la lui payer si le propriétaire passe outre le mandat exclusif et vend son bien lui-même ou par le biais d'une autre agence. Le mandat exclusif présente des avantages: la motivation de l'agent immobilier pour vendre le bien est renforcée puisqu'il se sait sans concurrence. Il sait qu'il travaille pour être payé.

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Cela signifie que le propriétaire confie la vente de son bien immobilier à une seule et unique agence immobilière durant une période limitée. Mandat exclusif de vente : définition, choix, contraintes. En effet, en donnant l'exclusivité à une agence immobilière ou à un mandataire immobilier, le propriétaire a l'interdiction de passer par un autre professionnel pour vendre son bien ou même d'essayer de vendre par lui-même pendant toute la durée du mandat. Ainsi, s'il trouve un acquéreur par ses propres moyens ou par le biais d'un autre professionnel, les honoraires de l'agence immobilière mandatée resteront dus. Enfin, si le professionnel mandaté lui présente un acheteur désirant acquérir son bien au prix de vente indiqué sur le mandat, le vendeur est dans l'obligation de l'accepter. Mentions du mandat exclusif immobilier Le mandat de vente, qu'il soit exclusif ou non, doit obligatoirement être signé par les parties avant le début de la commercialisation du bien, et comporter certaines mentions obligatoires, conformément à l' article 6 de la loi Hoguet du 2 janvier 1970.

Le mandat contient une clause interdisant de vendre directement après sa date d'expiration Pratiquement tous les mandats de vente des agents immobiliers contiennent une clause interdisant au mandant de vendre directement (ou indirectement, par un autre agent immobilier ou un notaire, mais c'est un autre débat, voir cet article), même après l'expiration du mandat, à un client présenté par un agent immobilier. La question s'est d'abord posée de la validité d'une telle clause.
Thu, 11 Jul 2024 08:25:56 +0000