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En ce qui concerne le temps partiel et l'astreinte, il n'existe pas d'incompatibilité juridique si on lit les textes. L'astreinte n'est pas un temps de travail effectif tant qu'il n'y a pas intervention mais il est vrai que pour une astreinte hebdo, s'il y a fréquemment des interventions, c'est un peu contradictoire avec le temps partiel (à quelle hauteur: 50, 60, 70%... ) petercool Nombre de messages: 98 Date d'inscription: 19/06/2009 Sujet: Re: astreinte et temps partiel Lun 14 Fév - 10:04 ah ah encore qlq un de vivant ici!!!! l'activité parait tres ralentit qd mm si je ne suis pas un contributeur tres actif, (j'essaye... ) je le regrette!! donc c'est du 80%, des techniciens territoriaux pour lesquels la fiche de poste prevoit des periodes d'astreinte mais qui souhaient un 80%... Peter colargol Nombre de messages: 765 Date d'inscription: 20/04/2009 Sujet: Re: astreinte et temps partiel Lun 14 Fév - 14:17 Colargol is not dead:evil::evil::evil: Ok Peter, rien vu d'incompatible dans les décrets relatifs à l'astreinte et au tp.
Cet article est extrait de la documentation des Editions Tissot « Gestion pratique des rémunérations et du personnel du BTP ». Dans cette documentation vous trouverez également des conseils, des questions-réponses et les principales erreurs à éviter comme ne pas confondre astreinte et permanence.
L'astreinte n'étant pas du temps de travail effectif, cela s'explique. Par contre, étant à temps partiel, quid de la rémunération en cas d'intervention, je suppose au pro rata. a tchô Contenu sponsorisé Sujet: Re: astreinte et temps partiel astreinte et temps partiel Page 1 sur 1 Sujets similaires » temps partiel / temps non complet / astreinte » URGENT / TEMPS PARTIEL, TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL ET RTT » poste temps compet et contrat temps partiel? » Rémunération d'un temps non complet à temps partiel » passage d'un temps complet à à un temps partiel Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum:: Gestion administrative des ressources humaines dans la FPT:: Questions/réponses RH Sauter vers:
A notre connaissance, le Ministère du travail ne s'est pas prononcé sur la question. Aucun texte ne l'interdisant à ce jour, nous ne voyons a priori pas d'incompatibilité entre la mise en activité partielle et l'astreinte. Toutefois, comme gérer la situation en pratique? Le salarié qui se trouve dans une période d'astreinte, doit recevoir une contrepartie, soit sous forme de repos, soit sous forme financière, tandis que la période d'intervention constitue du temps de travail effectif. Concrètement, le salarié en activité partielle totale peut-il cumuler son indemnité d'activité partielle avec une prime d'astreinte et une rémunération liée aux périodes d'intervention Il nous semble raisonnable de considérer que cette prime d'astreinte, qui a pour objet d'indemniser un temps « hybride » qui n'est ni du temps de travail effectif ni du temps de repos, doit être considérée comme des heures travaillées. En revanche, pour ce qui concerne le temps d'intervention, il apparaît logique de considérer que ce temps de travail effectif doit être déduit du décompte des heures chômées adressé par l'employeur à l'administration en fin de mois.
En pratique, les montants sont variables. Par exemple, pour une astreinte de nuit, il est courant de rémunérer davantage les heures d'attente jusqu'à minuit, heures pendant lesquels les dérangements sont fréquents, et moins les heures suivantes. On peut aussi prévoir des forfaits semaine ou week-end ou seulement nuit. Les sommes peuvent être fixées sans référence ou en référence au taux horaire. Si la période d'astreinte est inférieure à 7 heures, l'indemnité sera proratisée sur la base de la durée réellement effectuée divisée par 7. Les temps d'intervention seront, quant à eux, considérés comme du temps de travail effectif et donc rémunérés comme tel (c'est-à-dire sur la base du taux horaire du salarié, éventuellement majoré des heures supplémentaires). Dans le BTP, vous devez décompter le temps de travail effectif depuis l'heure de l'appel du client jusqu'à l'heure de retour, temps de déplacement inclus. Le paiement des heures d'intervention se cumule avec l'indemnité d'astreinte. Contrôler des interventions en période d'astreinte Vous devez établir et fournir une fiche d'intervention que le salarié renseignera à chaque intervention.
Vous souhaitez avoir davantage d'informations sur les règles relatives à la durée du travail et au temps de repos? Consultez notre dossier dédié. Que risquez-vous si vous n'accordez pas de contrepartie au salarié? L'employeur qui n'accorde pas de contrepartie au salarié qui effectue une astreinte encourt une amende prévue pour les contravention de 4ème classe ( Article R3124-4 du Code du travail), soit 750 euros. Cette amende s'applique autant de fois qu'il y a de salariés concernés. Que risquez-vous si vous ne respectez pas les durées maximales de travail et les temps de repos? Ne pas respecter les durées maximales de travail et les durées minimales de repos d'un salarié en astreinte, ou tout autre règle relative aux astreintes, peut vous coûter cher. Exemple: Un salarié en astreinte, qui a assigné son employeur en justice, a obtenu la somme de 737. 000 euros ( Cass. Soc. 29 janvier 2014), dont plus de 500. 000 euros au titre de majorations des heures d'astreinte effectuées pendant 5 années.