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Toutefois, si le salarié continue à travailler et donc à percevoir en totalité ou en partie son salaire: sa pension d'invalidité sera suspendue en totalité ou pour partie, le mois civil qui suit les 2 trimestres consécutifs, au cours desquels il y a eu dépassement du salaire trimestriel moyen de l'année de référence. Lors d'une demande d'invalidité, il faut démontrer au médecin conseil que l'assuré a perdu les 2/3 de sa capacité de travail ou de gain.
Que votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques ou qu'elle soit un bureau de conseil en relations publiques et communication, ce type d'activités relèvent de la Convention Collective Nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov (IDCC n°1486). Elle fixe le salaire minimum conventionnel qui doit être appliqué aux ETAM et aux ingénieurs-cadres. Groupe 60 grille 4.2. Découvrez les grilles des salaires conventionnels applicables en 2022 dans le secteur Syntec-Cinov! Salaire minimum conventionnel bureaux d'études techniques: comment est-il calculé? Dans le secteur Syntec-Cinov, le salaire minimum conventionnel (smc) est fixé par l'avenant n°47 en date du 31 mars 2022, à la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (1). Néanmoins, celui-ci est non étendu. Il s'applique donc pour l'heure, seulement dans les entreprises adhérentes à une organisation syndicales signataires de l'avenant.
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