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Un bien acheté en nom propre sera soumis à l'impôt sur le revenu. Deux régimes peuvent alors s'appliquer. Si le propriétaire opte pour la location nue, il sera redevable de l'impôt foncier. Si, par contre, il pratique la location meublée, il sera imposable sous le régime Micro BIC ou au régime du réel, sous le statut de LMNP (loueur meublé non professionnel ou louer meublé professionnel). Le statut LMNP correspond au statut d'un bailleur considéré exercer une activité commerciale. Il a le choix d'être soumis, soit au régime micro BIC, celui des revenus industriels et commerciaux, soit au régime réel simplifié. En matière de fiscalité pour un immeuble de rapport, le premier offre l'avantage de la simplicité. On le dénomme aussi régime de la micro entreprise. Il concerne les contribuables dont les recettes sont inférieures à 70 000 € par an, en incluant les loyers perçus et en excluant les recettes accessoires. Ce qui est taxé sous ce régime fiscal correspond au montant de toutes les recettes locatives, dont on soustrait un abattement forfaitaire de 50%.
Régimes fiscaux et investissement dans un immeuble de rapport Le paramètre de la fiscalité est important lors de l'investissement dans l'achat d'un immeuble à loyer. En effet, il est essentiel de tenir compte de ce point pour que l'investissement soit des plus rentables. De plus, en décidant d'acquérir un hôtel de rapport, il faut penser également à la revente. Il faut donc savoir qu'il existe divers régimes de montage, à savoir: Un régime foncier classique qui est bien souvent lourd d'imposition en coûtant plus cher à l'investisseur avec ses taxes importantes; Un régime meublé BIC qui est plus avantageux fiscalement parlant, mais qui demeure lourdement taxé; Il y a également le Holding ou bien la SCI à l'IS qui est l'une des options les plus privilégiées par les investisseurs permettant un essor du capital en limitant les impacts fonciers personnels. Toutefois, pour le dernier point cité qui est le plus plébiscité, l'investisseur ne va pas toucher des revenus de façon instantanée, mais peut faire le choix d'en bénéficier lorsqu'il le souhaite et s'il en a besoin.
06/2021 - Mis à jour le 02/06/2021 par Aurélie S. L'investissement dans un immeuble de rapport, comprenant plusieurs appartements, constitue une bonne stratégie pour dégager des bénéfices avec l'immobilier. Une fois les travaux réalisés, la valorisation des logements permet d'assurer leur bonne mise en location et accroître leur rentabilité. Définition d'un immeuble de rapport Également appelé « immeuble à loyers », l'immeuble de rapport caractérise un ensemble immobilier complet, composé de plusieurs appartements et acquis par un seul investisseur (on dit qu'il est détenu en monopropriété), lequel les met en location pour en tirer le meilleur rendement locatif. Il se distingue donc de la copropriété, où plusieurs propriétaires possèdent un ou plusieurs logements dans un même immeuble. Lors de l'achat, les logements peuvent être libres de toute occupation ou déjà loués. Les avantages d'un immeuble de rapport pour l'investisseur Ce type d'investissement permet de bénéficier d'un prix au mètre carré plus faible que lors de l'achat d'un seul appartement.
On parle de transparence fiscale. Ce régime est celui qui s'applique par défaut. Notez que la location meublée n'est acceptée qu'à hauteur de 10% du chiffre d'affaires, dans le cas contraire, il faut passer à la SCI à l'IS. La SCI à l'IR donne également le choix entre deux régimes: le micro BIC et le réel en fonction des revenus locatifs. La SCI à l'IS Ce régime permet de bénéficier d'avantages en termes d'amortissement et de réduction des charges. Par ailleurs, contrairement à la SCI à l'IR, les associés sont imposés uniquement sur les dividendes. Quant au résultat, il est sujet à l'impôt sur les sociétés. Ce régime requiert le recours à un expert. Conclusion Comme nous l'avons vu, chaque régime a ses avantages et ses inconvénients. Dans cet article, nous avons principalement abordé les statuts les plus communs. Pour choisir la fiscalité la plus adaptée à votre immeuble de rapport, il est nécessaire de bien définir vos objectifs d'investissement. Si vous envisagez de faire un investissement patrimonial, dont l'objectif est la transmission, il est préférable d'opter pour une SCI et d'intégrer vos héritiers dans la SCI.
Très souvent, il s'adressera à un conseiller en gestion du patrimoine, un avocat fiscaliste ou un expert-comptable pour faire ses choix. Car l'achat d'un même bien immobilier peut faire gagner de l'argent ou en perdre: il n'est donc pas possible d'ignorer les réductions d'impôts en vigueur, selon les différents régimes fiscaux. L'achat en nom propre ou en société Il figure le premier élément à bien saisir dans la fiscalité d'un immeuble de rapport. Quand il achète un bien en nom propre, un investisseur l'acquiert « à son nom », comme on le dit couramment. S'il achète un bien en couple, ou avec plusieurs personnes, ce bien sera placé sous le régime de l'indivision. Un point qui a son importance au moment de la revente. La seconde possibilité est l'achat en société. Il implique d'être au minimum deux et entraîne des frais au moment de la constitution de la société. C'est souvent le statut de la SCi (société civile immobilière) qui est choisi. Les régimes fiscaux Selon la modalité d'achat du bien immobilier choisie, la fiscalité d'un immeuble de rapport diffère.
Aussi, suite au calcul des loyers à percevoir ainsi que les charges et les divers frais, il faut une bonne estimation des impôts sur les revenus fonciers. En somme, selon les divers montages et les types de location, de nombreux scénarios sont à étudier et il faut tenir compte de tous les paramètres pour ne pas risquer de faire de mauvais placements. Comparaison entre deux régimes répandus Bien souvent, les investisseurs choisissent le régime réel pour la réduction de leurs impositions en comptant les déductions de charges et des amortissements. Ils optent également pour l'imposition à l'IS et cela en achetant via une société. Cela dit, bien que ces deux régimes présentent, fiscalement parlant, des points communs, ils ne s'adressent pas pour autant aux mêmes profils d'investisseurs. En effet, ceux misant sur le régime de l'IS pour la fiscalisation d'un hôtel de rapport le font pour pouvoir profiter des déductions de charges ainsi que des amortissements, et ce, sans la pratique de la location meublée qui peut être un avantage pour eux puisque celle-ci présente quelques inconvénients tels que le taux de rotation qui est plus important pour les locataires ou encore la détérioration possible des logements ainsi que le travail d'installation et d'autres encore.