Modèle De Convention De Rupture Conventionnelle Fonction Publique Territoriale

Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d'acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité. Ce modèle d'acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées. Modèle de convention de rupture conventionnelle pour un fonctionnaire (à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2025) Télécharger le modèle d'acte

1. Modèle de convention de rupture conventionnelle fonction publique d'état
2. Modèle de convention de rupture conventionnelle fonction publique

Modèle De Convention De Rupture Conventionnelle Fonction Publique D'état

La rémunération mensuelle brute prise en compte dans le calcul de l'indemnité est égale à 1/12e de la rémunération brute annuelle de l'année précédente.

Modèle De Convention De Rupture Conventionnelle Fonction Publique

Lettre d'information S'inscrire Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. Modèle de convention de rupture conventionnelle fonction publique et de la réforme. A propos de CDG 34 Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l'Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l'emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.

Plusieurs représentants du personnel et responsables des ressources humaines estiment néanmoins que la publication de l'arrêté sur les modèles de convention facilitera la négociation de ruptures conventionnelles. Acteurs Publics 12/02/2020