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1. Code Pénal 2. Code de Procédure Civile, Economique et Administrative 3. Code Civil 4. Code de Procédure Pénale 5. Code de l'Aviation Civile 6. Code des Douanes 7. Code du Travail 8. Code de l'Eau 9. Code de l'Artisanat 10. Code de l'Environnement 11. Code de la Chasse 12. Code Electoral 13. Code Minier 14. Code Forestier 15. Code Pastoral 16. Code Elevage 17. Code Foncier et Domanial 18. Code de la Pêche Maritime 19. Code de la Santé Publique 20. Code de Déontologie Médicale suivi du Serment d'Hippocrate 21. Code de Déontologie Chirurgie Dentaire 22. Code de Déontologie des Pharmaciens 23. Code des Assurances 24. Code de l'Urbanisme 25. Code de la Sécurité Sociale 26. Code des Investissements 27. Code des Marchés Publics 28. Code Pétrolier 29. Code de la Marine Marchande 30. Code des Contributions directes 31. Code Général des Impôts 32. Code des Impôts Indirects 33. Code de Contributions des Patentes et Licences 34. Code de la Route 35. Code de Déontologie de la Police et de la Garde Républicaine 36.
La version 2022 du Code de la sécurité sociale (CSS 2022) est ici en téléchargement gratuit sous la forme d'un fichier PDF. Le Code de la sécurité sociale français en téléchargement ci-dessus comprend l'ensemble des articles des parties législative et réglementaire + les annexes dans leur version à jour des derniers textes parus en janvier 2022. Il intègre notamment les articles applicables aux indemnités journalières d'assurance maladie, au congé maternité, au congé parental, à un accident du travail ou au mi-temps thérapeutique. Orthographe alternative:, Dernière mise à jour le lundi 10 janvier 2022 à 14:01:45 par Matthieu Blanc.
Au terme d'une randonnée professionnelle, produit d'un turn over qui m'a conduit dans les méandres du Ministère de l'Information et de la communication de la République de Guinée et en ma qualité de haut cadre de l'administration publique au niveau central, ma vision et ma perception, au-delà de l'effectivité de la notion de liberté de presse, mon souci et mon attention ont toujours porté sur l'environnement nécessaire pour la promotion sociale des acteurs qui l'incarnent. Il est indéniable qu'au sein de tout ce beau monde de la presse, le JOURNALISTE reste la figure tutélaire. Il le symbolise si bien que sa vie reste le parfait baromètre. Aujourd'hui, de tous les challenges qui interpellent le monde de la presse, le sous emploi chronique caractéristique de plusieurs secteurs ou branches d'activités économiques en Guinée est un mal devenu gangrène. A cet égard, une attention particulière doit non seulement être portée sur le seul Syndicat d'employés de la branche professionnelle mais des différentes organisations patronales à travers les associations professionnelles de presse qui constituent les différents partenaires ou interlocuteurs de l'Etat.
1 et suivants du Code du Travail (RTS); IO- La quittance de paiement de la taxe de formation et d'apprentissage à l'ONFPP conformément à l'article 141. 2 du Code du Travail; II- Le rapport annuel de la médecine du Travail conformément à l'article 232. 1 du Code du Travail; 12- Les contrats de tâcheronnat et de sous-traitance conformément aux dispositions de l'article 134. 4 et suivants du Code du Travail; 13- la situation des équipements de protection individuels et collectifs conformément à l'article 231. 14 du Code du Travail; 14- Les dossiers de formation des travailleurs conformément à l'article 141 du Code du Travail; 15- Les contrats de travail (CDD, CDI); 16- le Planning des congés conformément à l'article 222. 12 du Code du Travail; 17- La situation administrative des expatriés (contrat de travail, permis de travail, plan de succession et liste des emplois occupés) conformément à l'arrêté 083, 084 et 085 portant sur le permis de travail, l'utilisation de la main d'œuvre étrangère et les emplois protégés.
Skip to content Le NIR (numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes physiques), communément appelé numéro de sécurité sociale, est un code alphanumérique servant à identifier une personne dans le répertoire national d'identification des personnes physiques tenu par l'Insee. Il est construit à partir de l'état civil transmis par les mairies. Il est indispensable dans toutes les démarches auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), au moment du retour en France au terme d'une expatriation plus ou moins longue, ou, même sans rentrer en France, pour faire valoir auprès de la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) ses droits à retraite au titre d'activités salariées préalables. Or, bien souvent, on s'aperçoit justement à ce moment-là qu'on a complètement oublié ce fameux numéro, et perdu les documents sur lesquels il était inscrit (carte de sécurité sociale, fiches de paye…). – En savoir plus: Le numéro de sécurité sociale | – Il peut en effet être reconstitué assez facilement.