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Il comporte toutes les indications et informations découlant de l'analyse préalable des risques liés aux opérations de chargement et déchargement. Il incombe à l'entreprise d'accueil d'indiquer: Les consignes de sécurité interne; Le lieu de livraison ou de prise en charge; Le plan de circulation Les moyens de secours en cas d'accident ou d'incident; Les matériels de manutention utilisés; L'identité du responsable. Protocole Sécurité Chargement/Déchargement. Et au transporteur de préciser: Les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements; La nature et le conditionnement de la marchandise; Les précautions et les sujétions particulières résultant de la nature des substances ou des produits transportés. Un exemplaire de chaque protocole, daté et signé, doit être tenu à disposition des comités d'hygiène et de sécurité des différentes entreprises concernées (transporteur, entreprise d'accueil…. ) et de la DIRECCTE. Question 3: Quelles sanctions encourent les entreprises en cas de défaut de protocole de sécurité? Conformément aux dispositions de l'article L 4741-1 du Code du travail, le défaut de protocole est un délit puni d'une amende de 3750 euros.
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Contenu du protocole de sécurité (art.
Ne jouons pas avec la réglementation Le Chef d'entreprise reste seul responsable du protocole de sécurité. Ce document est très engageant et doit être rédigé avec soin. Sanctions financières Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour le protocole de sécurité, quand il est obligatoire, constitue un délit qui pourrait engendrer une amende de 3750€. Indemnisation financières La reconnaissance d'une faute inexcusable conduit l'employeur à indemniser financièrement le salarié notamment pour les préjudices subis des suites de l'accident non couverts par la Sécurité Sociale. Faute inexcusable Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail lors d'une opération de déchargement de matériaux, les juges considèrent que l'absence de protocole de sécurité chargement déchargement dans l'entreprise est susceptible d'entraîner la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur. Exemple protocole de sécurité chargement déchargement des. Et l'employeur ne peut pas, dans ce cas, évoquer une faute d'un tiers pour s'exonérer de sa responsabilité.
Un protocole doit être établi pour chaque opération de chargement ou de déchargement (sauf pour les opérations à caractère répétitif réalisées par la même entreprise, tel que détaillé ci-après). Opérations revêtant un caractère répétitif (art. 4515-3, R. Le protocole de sécurité, applicable aux opérations de chargement et de déchargement.. 4515-9 du Code du travail) Les opérations de chargement ou de déchargement à caractère répétitif sont celles qui répondent cumulativement aux conditions suivantes: elles portent sur des produits ou substances de même nature, elles sont accomplies sur les mêmes emplacements et selon le même mode opératoire, elles mettent en œuvre les mêmes types de véhicules et de matériels de manutention. Les opérations de chargement ou de déchargement à caractère répétitif et impliquant les mêmes entreprises peuvent donner lieu à un seul protocole de sécurité. Ce dernier doit alors être établi avant la première opération. Le protocole de sécurité ainsi établi reste applicable aussi longtemps que les employeurs intéressés considèrent que les conditions de déroulement des opérations n'ont subi aucune modification significative, dans l'un quelconque de leurs éléments constitutifs.