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Le registre public d'accessibilité Mise à jour le 11/12/2020 Depuis le 30 septembre 2017, chaque exploitant d'établissement(s) recevant du public (ERP) doit mettre à disposition des utilisateurs un registre public d'accessibilité (RPA). Ce registre a pour objectif simple de permettre au public de connaître le degré d'accessibilité de chaque établissement. Il rassemble les dispositions prises pour permettre aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite, de bénéficier des prestations proposées par l'établissement. Le registre s'adresse aux usagers et clients de l'établissement. Il doit être consultable sur place au point d'accueil accessible de l'ERP (au format papier ou dématérialisé grâce à une tablette tactile par exemple), et à titre alternatif, si l'établissement ou l'enseigne en dispose, sur son site internet.
Suite à l'ordonnance du 26 Septembre 2014 concernant la mise en accessibilité des ERP, un décret a été publié au journal officiel du 30 Mars 2017 concernant la mise au normes des établissements recevant du public. Tout ERP neufs ou déjà existants devront mettre à disposition un registre d'accessibilité consultable par tous à compter du 30 septembre 2017. Vous devez vous demander maintenant ce qu'est ce qu'un registre d'accessibilité? Comment le remplir? Que doit-il contenir? Qu'est ce qu'un registre d' accessibilité? Le registre d'accessibilité est un guide pratique contenant tous les éléments relatifs à la mise aux normes accessibilité d'un établissement recevant du public. Il vous permet de montrer aux visiteurs de votre établissement l'intégralité des dispositions que vous avez mis en place ou que vous avez prévu de mettre en place pour permettre le meilleur accueil possible aux personnes handicapées. Il doit être mis à disposition du public au point d'accueil central de l'établissement.
Depuis le 30 septembre 2017, la mise à disposition du public d'un registre d'accessibilité est obligatoire pour tous les ERP (Établissements Recevant du Public), neufs ou existants. Suivez notre guide pour établir votre registre d'accessibilité et savoir quels documents obligatoires il doit présenter. Qu'est-ce qu'un registre d'accessibilité? Que doit-il contenir? Il s'agit d'un document pouvant être consultable à l' accueil du bâtiment. Il peut être numérique ou au format papier, l'essentiel est qu'il soit mis à disposition du public. N'hésitez pas à consulter notre article dédié pour vous aider: digital ou papier, comment choisir? Le registre doit présenter le niveau d' accessibilité du bâtiment, pour chaque prestation, ainsi que des documents administratifs qui y sont relatifs et diffèrent en fonction du type et de la catégorie de l'établissement. Quels documents obligatoires dans le Registre Public d'Accessibilité d'un ERP neuf? Si votre ERP est neuf et ne fait pas parti d'un Ad'AP (Agenda d'accessibilité Programmé), votre registre doit présenter les documents suivants: Attestation d'accessibilité; Document de sensibilisation au handicap; Documents de maintenance des équipements d'accessibilité; Pour les ERP de catégorie 1 à 4 uniquement: attestation de formation du personnel (à mettre à jour une fois par an).
Comment ça fonctionne si j'ai plusieurs établissements? Il faut que vous ayez un registre d'accessibilité par ERP. Venez découvrir notre registre accessibilité Navigation de l'article
Que doit contenir le registre? Le registre doit rassembler un certain nombre de pièces qui varient selon la situation de l'ERP. Une présentation globale de toutes les prestations proposées par l'ERP Le degré d'accessibilité de l'ERP à travers: pour les ERP nouvellement construits, l'attestation d'achèvement de travaux soumis à permis de construire, prévue à l' article L. 122-9 du CCH pour les ERP existants conformes, l'attestation d'accessibilité, prévue à l' article R. 165-3 pour les ERP sous Ad'AP, le calendrier de la mise en accessibilité, le bilan à mi-parcours (uniquement pour les agendas de 4 à 9 ans), et en fin d'Ad'AP l'attestation d'achèvement, prévue à l' article R-165-17 du CCH. pour les ERP sous AT, la notice d'accessibilité, prévue à l' article D-122-12 le cas échéant, les arrêtés préfectoraux accordant la ou les dérogations La formation du personnel à l'accueil du public à travers: la plaquette informative DMA intitulée « Bien accueillir les personnes handicapées » > plaquette_imprimable_RV_bien accueillir PH - format: PDF - 0, 11 Mb la description des actions de formation pour les ERP de 1e à 4e catégorie uniquement: l'attestation annuelle signée par l'employeur décrivant les actions de formation et leurs justificatifs.
Si l'établissement est existant mais conforme aux normes accessibilité, il faut fournir l'attestation d'accessibilité. Dans le cas d'une démarche Ad'AP, il faut fournir le calendrier de mise en accessibilité. Dans le cas d'un Ad'AP comportant plusieurs période, il faut joindre le bilan des travaux et des autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l'agenda. L'attestation d'achèvement de l'Ad'AP. Le cas échéant, les arrêtés préfectoraux accordant les dérogations aux règles d'accessibilité. Lorsque l'établissement a fait l'objet d'une autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP, il faut la notice d'accessibilité. Le document d'aide à l'accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public. Les modalités de maintenance des équipements d'accessibilité. Pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie, en plus des éléments mentionnés précédemment, le registre public d'accessibilité devra contenir: Une attestation signée décrivant les actions de formation du personnel chargé de l'accueil des personnes en situation de handicap.
Le principe de fonctionnement de la pompe à chaleur La pompe à chaleur est un dispositif thermodynamique qui puise les calories dans l'air ambiant ou dans la terre, puis les restitue dans votre habitation via un fluide frigorigène. La source d'énergie est totalement gratuite, mais le circuit de chauffage nécessite toutefois une consommation électrique. Cette dernière reste faible, d'où l'intérêt écologique et économique de ce système de chauffage et de climatisation. Mais comment choisir son type de pompe à chaleur? Récupérateur aérothermique commentaire de blog. On distingue la PAC aérothermique (PAC air air et PAC air eau), la PAC géothermique et la PAC hydrothermique (PAC eau eau). Voyons cela d'un peu plus près! La pompe à chaleur aérothermique L'aérothermie est une technologie qui capte les calories de l'air via une unité extérieure, puis les restitue dans votre logement via des unités intérieures. Elle fonctionne même si la température extérieure n'est pas élevée. En effet, chaque kWh rapporte 4 kWh à l'intérieur, assurant efficacement vos besoins en chauffage!
Il produit de la vapeur grâce à un liquide frigorifère, puis restitue cette chaleur dans l'ensemble de votre installation de chauffage ou dans l'air ambiant de votre logement. C'est un système écologique et respectueux de l'environnement. Récupérateur aérothermique commentaire d'arret. Si l'installation d'une PAC aérothermique est un investissement, c'est aussi un moyen de faire des économies sur le long terme. Quels sont les avantages du chauffage par aérothermie? Pourquoi choisir d'installer un chauffage aérothermique? Voici les principaux avantages d'une pompe à chaleur par aérothermie: Facile d'utilisation et installation simple Permet de réduire sa consommation d'énergie et de faire des économies importantes sur ses factures Ne nécessite pas de travaux de forage pour l'installation (légers travaux de terrassement) Possibilité d'obtenir des aides de l'État pour financer son projet Système de chauffage perfectionné et efficace Mode de chauffage écologique, naturel et responsable. Il est possible d'installer une PAC aérothermique au moment de la construction de votre maison ou lors de travaux de rénovation.
Cependant, pour affronter l'hiver, mieux vaut prévoir un chauffage d'appoint (qui est parfois directement intégré à l'appareil). L'installation de la PAC est facile, toutefois, il est conseillé de faire appel à un professionnel RGE qui vous permettra de bénéficier des aides financières de l'État. Attendez-vous à dépenser entre 8 000 et 16 000 €, auxquels il faudra ajouter entre 1 500 et 3 000 € de main d'œuvre. Sur Espace Aubade, vous trouverez les meilleurs modèles de pompes à chaleur aérothermiques. Éligibles aux aides financières, elles conjuguent design, performance et confort d'utilisation. Amazon.fr :Commentaires en ligne: Récupérateur d'eau de pluie CAPT'EAU pour conduits circulaire (GRIS). Dans la même thématique Chauffage · 08 novembre 2018 Tout savoir sur la pompe à chaleur Vous souhaitez chauffer votre logement de manière économique et écologique? Vous êtes tenter par une pompe à chaleur? Avant d'adopter cette nouvelle technologie de chauffage, Espace Aubade vous propose un petit tour d'horizon! LIRE L'ARTICLE Chauffage · 30 octobre 2019 L'entretien d'une pompe à chaleur L'entretien régulier de votre pompe à chaleur assure une bonne efficacité de chauffage et augmente sa longévité.
Les différents types de PAC air eau: à basse température (conseillée pour un logement neuf) ou à haute température. L'intégration éventuelle d'un système de production d'eau chaude sanitaire ou d'un chauffage d'appoint. Le niveau sonore. La classification énergétique. Le prix. L'installation et l'entretien d'une PAC air eau Comme nous l'avons vu plus haut, l' installation d'une pompe à chaleur air eau est facile. L'unité extérieure peut s'installer dans le jardin, sur une terrasse, un balcon ou un mur de façade. Pour des performances énergétiques optimales, elle doit être placée à l'abri des courants d'air. Éloignez-la du voisinage afin d'éviter les nuisances sonores. Équipement de chauffage : questions / réponses | Quelle Énergie. Il est fortement conseillé de confier la pose, la mise en service et l'entretien de votre appareil de chauffage à un chauffagiste qualifié. Ainsi, vous bénéficierez d'une installation performante et durable. Par ailleurs, seule l'intervention d'un professionnel RGE (reconnu garant de l'environnement) vous permettra d'obtenir des aides de l'État.
On vous explique comment les décrypter. La pompe à chaleur: comment ça marche? La pompe à chaleur, comment ça marche? Un dispositif pour vous chauffer et produire de l'eau chaude sanitaire sans passer par des énergies fossiles et sans vous ruiner. Découvrez comment fonctionne la pompe à chaleur. Récupérateur aérothermique commentaire sur la photo. Quelle pompe à chaleur choisir? Économique et écologie, les pompes à chaleur ont de nombreuses spécificités à prendre en compte lors de votre choix. Nous vous expliquons comment choisir le bon modèle. LIRE L'ARTICLE
Vaut-il mieux une PAC avec ECS intégrée ou un ballon ECS thermodynamique indépendant? Une pompe à chaleur air-eau peut répondre à vos besoins en chauff... La pompe à chaleur air/air insuffle-t-elle un air sain? Une pompe à chaleur air/air insuffle dans la maison de l'air venant de l'extérieur après l'avo...
N'hésitez pas à demander un devis à un professionnel pour votre projet. Quels sont les différents systèmes de chauffage par aérothermie? Il existe deux systèmes de chauffage aérothermique disponibles sur le marché. Vous avez le choix entre la pompe à chaleur air/air et la pompe à chaleur air/eau. Le fonctionnement d'une PAC air/air est simple: elle puise son énergie au niveau de l'air extérieur et transmet les calories créées dans votre logement par l'air ambiant, comme un système de climatisation. La PAC air/eau a un fonctionnement légèrement différent: elle puise également son énergie à l'extérieur, dans l'air, mais elle le transforme en eau chaude, qu'elle disperse ensuite dans le système de chauffage de votre habitation. Ces deux systèmes sont performants. Pompe à Chaleur - Chauffer votre Piscine avec nos Pompes à Chaleur. Le choix entre l'un et l'autre dépend de votre installation de chauffage initiale. Quel est le prix d'un système de chauffage aérothermique? Quel est le budget nécessaire pour installer un chauffage par aérothermie chez soi? Le prix d'une pompe à chaleur aérothermique dépend du modèle (puissance, qualité, etc. ), des travaux d'installation nécessaires et de la surface du logement.