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Pour contester, il faut un argumentaire écrit accompagné d'une photo montrant bien qu'il n'y a pas de passage piéton. S'il n'y a pas de mauvaise foi des agents qui vous ont verbalisé, ça peut le faire. Au sens du code de la route, un passage piéton est destiné à traverser une chaussée (et non à la longer); en outre, il est matérialisé par des bandes blanches sur cette chaussée. Les textes suivants vous permettront de démontrer qu'il n'y avait pas de passage piéton au sens du code de la route (Article R412-37) et que par conséquent, votre verbalisation est dépourvue de base légale. [quote][b]Article R412-37 (code de la route)[/b] Les piétons doivent [u]traverse[/u]r la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules. Bandes jaunes trottoir roulant. Ils sont tenus d'utiliser, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention. Aux intersections à proximité desquelles n'existe pas de passage prévu à leur intention, les piétons doivent emprunter la partie de la chaussée en prolongement du trottoir.
Accueil Références Accessibilité Bandes podotactiles extérieures jaunes MTA TacPad™ - Chaussée en Pologne Chantier: Sécurisation d'un trottoir Lieu: Pologne Date: October 2016 Voir le produit Worksite: Securing a sidewalk Location: Poland See product Baustelle: Die Sicherung eines Bürgersteig Ort: Polen Datum: Oktober 2016 Produkt ansehen
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"Ce quartier est devenu inaccessible en voiture, commente Joëlle, une internaute. Lorsque vous êtes obligés de le traverser, c'est l'enfer sur terre. Que vous soyez automobiliste ou à pied, c'est aussi compliqué". "Si on verbalisait une file de cent voitures, ce serait un massacre" Pascal Tassisto, élu municipal en charge de la Sécurité, défend les actions menées par la police municipale de La Seyne-sur-Mer. "On récupère une situation qui a toujours existé, introduit-il. Et les problèmes de stationnement, il y en a partout". *Pour autant, il tient à mettre certains éléments en perspective. "Il faut placer le curseur au bon niveau. Les Sablettes sont au cœur des festivités. Il y a également le marché. Et puis, on est dans une période où l'économie reprend. Tracage de bandes blanches sur trottoir public / Urbanisme & construction. Il y a toute la filière touristique qui est derrière. Si on verbalisait une file de cent voitures garées sur la corniche, ce serait un massacre". La consigne donnée aux agents est donc claire: "Ils verbalisent selon leur seule appréciation.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux aires piétonnes et aux zones de rencontre. [/quote] [quote][b]Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière / septième partie (marques sur chaussée) / Article 118. Passages pour piétons[/b] Il est nécessaire de marquer par une signalisation horizontale, et éventuellement verticale, les passages prévus à l'intention des piétons pour la traversée des chaussées, en vertu de l'article R. Bandes podotactiles extérieures jaunes MTA TacPad™ - Chaussée en. 412-37 du code de la route. Les passages pour piétons sont délimités par des [u]bandes rectangulaires ou parallélépipédiques blanches parallèles à l'axe de la chaussée[/u], d'une longueur minimale de 2, 50 m en ville et d'une longueur de 4 à 6 mètres en rase campagne ou dans les traverses de petites agglomérations. La largeur de ces bandes est de 0, 50 mètre et leur interdistance de 0, 50 mètre à 0, 80 mètre. Le marquage axial ou le marquage de délimitation des voies est interrompu de part et d'autre du passage pour piétons, à une distance de 0, 50 m, pour éviter une juxtaposition des marques nuisible à leur lisibilité.