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T. ) et 220 000 euros (H. ) pur chaque période envisagée II. Pouvoir illimité pdf.fr. 5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: organisation du candidat / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom: Qualité du parc de véhicules proposé / Pondération: 15 Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50 II. 11) Information sur les options Options: oui Description des options: au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées ainsi que les éventuelles modifications de l'accord cadre qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont, assimilées à des options. Au titre des éventuelles modifications envisagées en cours d'exécution, le pouvoir adjudicateur se réserve, notamment, la possibilité conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 et suivants du Code de la commande publique de modifier certains circuits pour des motifs d'intérêt général II.
[03. 06. 2022] Le décret du 26 avril 2022 portait le taux de la cotisation prévue à l' article L. 87 du Code des pensions civiles et militaires de retraite de 11, 1% à 27, 77%, soit une augmentation de 150% ( D. n° 2022-705, 26 avr. 2022). Cependant le décret du 25 mai 2022 a reporté son application au 1er octobre 2022, en raison de la levée de boucliers contre l'atteinte au pouvoir d'achat de l'ensemble des fonctionnaires détachés à l'étranger ( D. n° 2022-824, 25 mai 2022). Lot. Stanislas Salauze, un pilote d'avion pour « Reconquête » à Figeac | Actu Lot. Finalement, le Gouvernement a fait marche arrière: le décret n° 2022-848 du 2 juin 2022 abroge le décret du 26 avril... Déjà abonné? Identifiez vous La suite de cet article est réservée aux abonnés Les veilles des 13 fils matières en illimité Veille quotidienne exhaustive Alertes en temps réel Newsletter à la fréquence de votre choix Personnalisation de l'interface Demander un essai gratuit