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Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention sécurité. Télécharger gratuitement la convention sécurité IDCC 1351 Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective sécurité? Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité au travail. Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention sécurité? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité - IDCC 1351: En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social.
Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention sécurité? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.
Contingent annuel d'heures supplémentaires 7. Modulation du temps de travail Classifications (Article 8) 8. Classifications professionnelles et rémunérations 8. Salaires 8. Paie et fiche de paie 8. Acompte Rémunération (Article 9) 9. Détermination du salaire de référence 9. Compléments salariaux des postes d'emploi 9. Prime d'ancienneté 9. Indemnité de congés annuels payés 9. Rémunération des jours fériés Hygiène et sécurité et conditions de travail (Article 10) 10. Dispositions générales 10. Salariés travaillant dans les postes isolés 10. Sécurité du personnel Sécurité professionnelle (Article 11) 11. Carte professionnelle 11. Obligations de réserve 11. Délégation de pouvoirs 11. Clause de non-concurrence 11. Habilitation Modification de la situation juridique de l'employeur (Article 12) Formation professionnelle et formation permanente (Article 13) Prévoyance (Article 14) 14. Champ d'application 14. Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (Texte de base). Ancienneté 14. Caractéristiques du régime des salariés non cadres A. -Garanties décès, double effet et invalidité absolue et définitive B. -Garantie incapacité temporaire de travail C.
-Garantie invalidité-incapacité permanente professionnelle 14. 4. Caractéristiques du régime des salariés cadres A. -Garanties en cas de décès, double effet et invalidité absolue et définitive 14. 5. Dévolution du capital décès du personnel cadre et non cadre 14. 6. Définition des enfants à charge 14. 7. Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (Plan). Définition du conjoint 14. 8. Exclusions 14. 9. Portabilité Bénéficiaires et garanties maintenues Salaire de référence Garantie incapacité temporaire de travail Durée et limites de la portabilité Paiement des prestations Financement de la portabilité Changement d'organisme assureur Révision du dispositif de portabilité 14. Revalorisation Clauses générales - Rémunération des jours fériés, Interprétation Accord du 2 novembre 1988 (Article 15) Texte MAJ 06/02/12 - Source legifrance
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