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Article 2 La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. Article 3 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude: Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service: – descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…); – puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical; – date de mise en service. Informations communiquées sans délai, si elles sont disponibles: – diagramme de rayonnement mesuré; – excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min). Guadeloupe (radio) : Changement de fréquence pour RBI - ActuMédias Outre-Mer. Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil. 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
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Chez les cadets, Kenny Thézénas du VCS est sacré et chez les filles, Sandy Delta-Souama du CSCA.
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3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service. 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification. Radio basse internationale marie galante france. Article 4 La présente autorisation est incessible. Article 5 Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Article 6 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 27 mai 2003. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel: Le président, D. Baudis A N N E X E I Utilisation de la sous-porteuse Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 141 du 20/06/2003 page 10379 à 10380 Autres services diffusés sur la sous-porteuse: néant.