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Pas d'accusation à ce jour L'honorable André Perreault précise que l'enquête Serment du BEI n'est pas terminée, mais « qu'il n'a pas à être convaincu hors de tout doute raisonnable que des suspects sont coupables de crimes pour lesquels ils sont enquêtés ». Ainsi, ni Lafrenière, ni André, ni aucun autre suspect de l'enquête Serment ne font à ce jour l'objet d'accusations criminelles. « Il se peut fort bien que l'enquête Serment évolue et que la preuve diffère à moyen ou à long terme, mais le Tribunal ne peut spéculer », ajoute le juge. Rappelons que c'est aussi dans le cadre du Projet A que le député Guy Ouellette avait été arrêté, puis relâché sans aucune accusation en octobre 2017. Ce dernier a obtenu des excuses publiques de l'actuel patron de l'UPAC Frédérick Gaudreau en juin 2021. Les patrons de l’UPAC soupçonnés d’inconduite grave | JDM. Ce que l'enquête Serment a permis de découvrir Michel Doyon, enquêteur principal du projet Serment au BEI, a informé la cour à plusieurs reprises des découvertes de son équipe à propos des ex-dirigeants de l'UPAC.
Photo d'archives, Pierre-Paul Poulin Robert Lafrenière Selon lui, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) « a dû se contenter d'être à la remorque des inconduites policières » dans le dossier de Normandeau. « À l'image du fruit produit par l'arbre empoisonné, le Projet A a contribué aux délais en invitant le DPCP et le système judiciaire à suivre de fausses pistes », estime le magistrat. Vous avez des informations à nous partager à propos de cette histoire? Vous avez un scoop qui pourrait intéresser nos lecteurs? Écrivez-nous à l'adresse ou appelez-nous directement au 1 800-63SCOOP. En demandant l'arrêt des procédures, les avocats des accusés n'étaient pas tendres envers les ex-dirigeants de l'UPAC. Montage de ligne | Latulippe. « Les requérants invoquent que les fuites des enquêtes de l'UPAC relèvent d'un système voulu par la haute direction, notamment le commissaire Lafrenière et le directeur des opérations André Boulanger. Ils ajoutent que des membres de l'UPAC se sont parjurés, ont entravé le travail des policiers et le cours de la justice et qu'ils ont intentionnellement cherché à ce que des personnes innocentes, à leur connaissance, soient accusées d'infractions criminelles », note le juge.