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Ce principe de libre acceptation est assorti d'un pouvoir d'opposition du préfet. Seules sont concernées les associations qui ont la capacité juridique à recevoir des libéralités. 31 janvier 2012 Dons: territorialité Depuis 2009, la possibilité d'émission d'un reçu fiscal a été étendu aux dons et versements consentis au profit d'organismes étrangers établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat membre de l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale comportant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale. Gestion des dons 1. 10 novembre 2010 Dons manuels Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.
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Pour de petites sommes et en cabinet, il est rare de passer par un compte de tiers. L'objectif est seulement de permettre le calcul de la réduction d'impôt mécénat et de la réintégration. Pour des sommes plus importantes et pour savoir exactement combien l'entreprise a versé pour quel partenaire ou pour quel projet, le compte de tiers se justifie. Cordialement, Sandra Bonjour, Qu'en est-il de la TVA? Une entreprise réalise une prestation dont elle fait don à une association ou encore donne un bien matériel. Exemple: don matière pour 200, 00€ avec prestation peinture sur matière pour 100, 00€. Soit 300, 00€ H. T. ou 360, 00€ T. C. Doit-elle enregistrer 300 ou 360€ de don? et où passe la T. V. A? Merci. Gestion des dons sans. Bonjour, Je suis trésorière d'un club de Rugby et pour cette saison, nous avons choisi de faire des collectes pour des associations (par exemple pour Octobre Rose pour le cancer du sein) et je voulais savoir comment passer cela en comptabilité? On récupère donc de l'argent lors des matchs qu'on reverse dans la foulé à l'association.
Bonjour Rjuliat, À mon sens pour un don de matériel, le compte est le même. Si le matériel est une immobilisation, il faut sortir l'immobilisation. Le compte 623 pour les dons aura alors pour contrepartie éventuellement le compte 775 ce qui permettra d'obtenir un impact nul sur le résultat comptable. Certains remplaceront peut-être le compte 675 par le compte 6238. Dans tous les cas, il faudra évaluer le matériel pour pouvoir le comptabiliser comme un don. Une régularisation de la TVA déductible sera peut-être nécessaire selon le cas. Gestion des données personnelles. Difficile d'en dire plus avec ces informations. Bon courage pour la suite, Sandra