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Annuaire Mairie / Centre-Val de Loire / Loiret / Orléans Métropole / Orléans / Déclaration de naissance Annuaire Mairie / Déclaration de naissance / Déclaration de naissance Orléans Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance doit être impérativement effectuée dans les trois jours qui suivent l'accouchement par le père du nouveau-né ou, à défaut, par un membre du personnel accoucheur voire par un témoin de la mise au monde, en vue d'établir l'acte de naissance. En cas de non respect du délai légal, le non déclarant s'expose à des sanctions civiles et pénales et l'inscription de l'enfant sur les registres n'est alors possible que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance. (Cette opération de justice nécessite la saisie d'un avocat. ) Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l'hôpital, cette déclaration gratuite nécessite la présentation d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un, d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.
Démarches administratives Démarches en mairie d'Orléans Pour toutes vos démarches administratives en mairie d'Orléans, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
Il en va de même pour l'acte de décès ou l'acte de mariage, si ce n'est que ce dernier comporte des informations sur les deux époux. Vous pouvez avoir besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d' acte avec ou sans filiation. La copie intégrale ou l'extrait n'indique pas les mêmes renseignements. La photocopie de votre acte fournit toutes les informations qui concernent l'acte. L'extrait avec filiation est une synthèse et comprend les renseignements sur les parents. L'extrait sans filiation, quant à lui, indique uniquement les informations relatives à l'individu et les éventuelles mentions marginales. Ces documents sont des preuves de votre lieu de naissance, de votre statut marital, de votre nationalité française ou encore du décès d'un de vos proches. Qui peut demander un acte d'état civil? Toute demande d'acte de l'état civil peut être effectuée par l'individu concerné. Mais la demande peut également être faite par un proche, qu'il fasse partie des ascendants ou des descendants. Notez que les actes d'état civil peuvent également être demandés par un professionnel habilité, tel qu'un avocat, par exemple.
Commandez votre acte d'état civil en ligne à la mairie d'Orléans Pour faire une demande de carte nationale d'identité (CNI), de passeport biométrique ou pour monter un dossier de mariage, il vous faut obtenir un acte d'état civil pour prouver votre identité. Voici comment faire, que ce soit de faire la demande directement au bureau de l'état civil de votre commune de naissance ou bien par une demande en ligne ou encore par voie postale pour ceux qui n'ont pas accès à internet. Pourquoi passer une commande d'actes d'état civil à la mairie d'Orléans? Une demande d' acte de mariage ou une demande d' acte de naissance peut être nécessaire dans certains cas de figure. En effet, ces documents administratifs sont des justificatifs parfois exigés dans le cadre de certaines démarches. L'acte de naissance, l'acte de mariage et l' acte de décès contiennent tous des informations primordiales sur les situations des citoyens. Ainsi, on trouve les noms et prénoms de l'individu en question, des informations relatives à ses parents et des mentions marginales, le cas échéant, dans les actes de naissance.
Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Déclaration de naissance sur les autres communes Mairie d'Orléans 1 Place de l'Étape 45090 ORLEANS [email protected] Renseignements téléphoniques: 0891150360
Plusieurs formulaires vous permettent de rechercher, par type de document, un patronyme, une profession, une adresse ou d'autres types d'informations. Les fonds suivants sont concernés: registres paroissiaux tables décennales et registres d'état civil recensement de population actes d'engagement militaire procès-verbaux du conseil municipal Nous rappelons que toutes les images ne sont pas annotées. Aussi, si vous ne trouvez pas de résultat à votre demande, c'est peut-être seulement que la donnée n'a pas encore été saisie. Nous vous invitons alors à employer les méthodes traditionnelles de recherche dans nos fonds numérisés (ex. utiliser les tables des documents ou les feuilleter patiemment! ). N'hésitez pas à devenir annoteur à votre tour! Rechercher des documents non numérisés ou de l'iconographie Pour mémoire, moins d'1% de nos fonds est numérisé et disponible en ligne. N'hésitez pas à pousuivre vos recherches en consultant nos bases de données. Ainsi, vous trouverez les références des dossiers à consulter dans notre salle de lecture, selon la réglementation en vigueur.