Parure Bollywood Pas Cher
Hubert Falco et Christian Estrosi (Reuters). Depuis mardi, la ville de Cannes, dans les Alpes-Maritimes, accueille le congrès national HLM. La ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, doit en prononcer le discours de clôture ce jeudi. La tenue de cet événement dans l'un des départements les moins respectueux de la loi SRU -seules trois communes affichent plus de 20% de logements sociaux- ne manque pas d'une certaine ironie. Christine Boutin en profitera-t-elle pour remonter les bretelles aux maires des nombreuses communes de la Côte d'Azur qui ne remplissent pas leurs obligations? Dans quelques semaines, la ministre présentera sa loi sur le logement au Sénat, qui devrait revoir à la baisse les ambitions de la loi SRU. La suite après la publicité En attendant, Christine Boutin a déclaré cet été qu'elle n'aurait « aucun état d'âme » pour « les communes récalcitrantes »... A Nice et à Toulon, des « taux de réalisation de logement social » faiblards Les villes de Nice et Toulon sont-elles récalcitrantes?
>> LIRE AUSSI. Logements sociaux: quelles sont les 13 communes du Var qui risquent de payer une très lourde amende Les services financiers ont fait les comptes: la ville est redevable de 850. 000 e en 2018, 885. 000 e évalués pour 2019. Soit un montant considérable, que le maire entend contester en justice, pour une commune dont le budget de fonctionnement avoisine 15 ME. Christian Simon conclut: "Je n'arrive pas à admettre qu'on nous tape dessus alors qu'on fait des efforts, comme mettre des servitudes de mixité sociale dans le PLU ou subventionner les bailleurs sociaux. La Crau n'est pas une ville de riches qui refuse tout logement social! " Recevez chaque matin l'essentiel de l'info
«Une ville à la campagne ». Le surnom donné à La Crau n'a jamais été autant vérifié qu'en ce moment. Si ce n'est qu'être une ville impose des contraintes de production de logement social, au titre de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), que le caractère agricole de la cité refrène. Pour construire, encore faut-il du foncier. Donc déclasser massivement des terres agricoles ou des espaces boisés classés, ce à quoi le maire se refuse. « La commune a joué son rôle social » Du temps où elle dépendait de la communauté de communes de la vallée du Gapeau, La Crau n'était pas soumise à la loi SRU. Mais tout a changé en 2009, à son intégration dans l'agglo TPM. « Je pense que la commune a joué son rôle social à son entrée dans TPM », argue le maire, Christian Simon. De 280 logements sociaux en 2009, La Crau est passée à 546 aujourd'hui (60 sont en cours de construction). Un parc social passé du simple au double en neuf ans, c'est un indice de bonne volonté de combler le retard. Mais jamais la commune ne pourra atteindre les objectifs de 25% fixés par la loi.
Pour cette newsletter spécialisée dans les questions d'urbanisme, il s'agit là de « contorsions avec les textes », de « subterfuges » pour permettre notamment à Toulon et Nice, « deux communes symboles », de ne pas être blâmées: « Ces tripatouillages avec l'esprit et la lettre de la loi SRU laisseront sans doute un goût amer aux maires des communes des départements voisins sanctionnés alors qu'ils ont pourtant fait des efforts. » C'est le cas dans le Vaucluse ou les Bouches-du-Rhône, où des communes comme Les Pennes-Mirabeau par exemple, dont le taux de réalisation est pourtant de 97% pour la période 2005 et 2007, ont fait l'objet de proposition de constat de carence de la part du comité régional de l'habitat. -50% la première année avec Google En choisissant ce parcours d'abonnement promotionnel, vous acceptez le dépôt d'un cookie d'analyse par Google. Du côté du ministère du Logement, on rappelle simplement « qu'il n'y a pas une application arbitraire de la loi et que c'est aux préfets de juger de la réalité et de la sincérité des situations.
Pour quels motifs? La ville dirigée par le secrétaire d'Etat chargé de l'Aménagement du territoire « a déjà 14% de logements sociaux et doit réaliser un dossier Anru [Agence nationale de rénovation urbaine, ndlr] complexe en centre-ville ». Un élu du conseil régional Paca (majorité PS) ironise: La suite après la publicité « Cela fait trente ans que le centre de Toulon attend d'être rénové et aujourd'hui, on ressort l'argument pour permettre à la ville de ne pas payer ses carences. » « La vérité, c'est qu'il n'y a jamais eu aucune volonté de faire dans le social dans ces départements. Et vous pensez que ne pas sanctionner ces villes va les motiver à en faire! » D'autres communes varoises sont également concernées par ces levées de sanctions, comme Saint-Raphaël (55%), Solliès-Pont (69%) ou encore La Crau (22%). Là, les critères d'exonération sont différents, mais tout aussi surprenants: « Les communes qui ont réalisé leur objectif sur la période 2002-2004 et qui n'ont pas réalisé les objectifs de la période 2005-2007 ne sont pas sanctionnées », indique le CRH.
Les villes situées en zone tendue peuvent appliquer une taxe sur les logements vacants pour limiter la location saisonnière. Il leur est ainsi possible de décider d'augmenter jusqu'à 60% la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, comme le permet l'article 1407 du Code Général des Impôts. Nombreuses sont les communes à majorer dans la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 20 ou 30%, mais certaines ont la main plus lourde. Attention donc si vous y possédez un lieu de villégiature ou avez hérité d'une maison de famille. Les villes où la taxe d'habitation est majorée de 40% Ferney-Voltaire et Prévessin-Möens, dans l'Ain, majorent la taxe d'habitation sur la résidence secondaire de 40%. C'est aussi le cas, dans les Alpes-Maritimes de Beausoleil, Le Cannet, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Paul-de-Vence, Vence et Villeneuve Loubet et d'Ajaccio en Corse. Dans l'Hérault, Balaruc-les-Bains, Clapiers, Frontignan, Montpellier, Poussan, Prades-Le-Lez, Saint-Jean-de-Vedas, Sète et Villeneuve-les-Maguelonne ont suivi le même principe, tout comme Pornichet en Loire-Atlantique et Hendaye, Saint-Jean-de-Luz et Saint-Cyr-au-Mont-d'Or dans les Pyrénées-Atlantiques.