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L'année 2016 vient juste de commencer: qu'est-on en droit d'attendre pour cette année 2016? VOUS SOUHAITEZ Comparez gratuitement les offres 3ème pilier en quelques clics et profitez des conseils de nos experts en prévoyance. Demandez une offre Comme nous l'avons beaucoup répété durant les derniers mois de 2015, le taux technique a baissé au 1er janvier 2016. Il était à 1. 25% jusqu'au 31 décembre 2015 pour passer à 0. 75% dès 2016. Cette baisse touche uniquement les nouveaux contrats souscrits à partir du 1er janvier 2016. 3ème pilier 2022 montant maximum. Tous les anciens contrats gardent leurs taux initiaux, cela n'a pas d'impact pour les contrats souscrits avant 2016. Pour cette année, le plafond de versement du 3ème pilier 3a n'a pas bougé: 6'768 CHF par année maximum si vous êtes salarié et 33'840 CHF si vous êtes indépendant. Il faudra s'attendre à une augmentation de ce plafonds pour 2017.
Comme on ne peut fractionner le retrait d'un compte de 3 e pilier lié, il y a un problème… Mais il y a heureusement une solution: il suffit d'ouvrir plusieurs comptes, que l'on clôture sur des exercices différents, et donc sur des montants diminués. Combien de comptes? Théoriquement, plus on crée de comptes, plus l'on peut réduire l'impôt. Toutefois, avant d'ouvrir 25 comptes différents, il vaut la peine d'évaluer le coût de ces multiples opérations, et de se renseigner pour connaître la pratique fiscale de son canton. À cet égard, on peut simplement leur poser la question pour savoir dans quelle mesure la stratégie mise en oeuvre reste admise par le fisc. Le taux technique va baisser pour 2016. Cas pratique Pour être plus concret, recourons au calculateur de la Confédération pour l'impôt sur les prestations en capital, en prenant l'exemple d'un homme marié de 66 ans, sans enfant à charge, réformé (son épouse est de même confession), domicilié à Lausanne, et qui retire 100'000 francs en une fois en 2021. L'impôt total à régler s'élève à 5'968 francs selon la répartition suivante: Mais si l'homme avait cotisé de la même manière sur deux comptes distincts pour afficher 50'000 francs sur chacun d'eux, il aurait dû payer un montant nettement inférieur.
Imaginons qu'il clôture le premier compte en 2020. Son impôt se monte alors à 2'248 francs, réparti de la manière suivante: L'année d'après, il ferme son autre compte pour recevoir les autres 50'000 francs. Son impôt s'élève alors à 2'239 francs, toujours selon le calculateur. Au total, il paiera 4'487 francs (= CHF 2'248 +, CHF 2'239), soit nettement moins qu'en retirant en une fois 100'000 francs. Il ferait donc une économie fiscale supplémentaire de 1'481 francs (= CHF 5'968 – CHF 4'487). 3ème pilier : les nouveautés pour 2016. Calculateur pour toutes les situations Les chiffres seront évidemment différents selon sa situation personnelle et les montants en jeu, et selon son domicile, mais cette stratégie d'étalement s'avère généralement très profitable, et surtout sans risque. Pour le vérifier, le calculateur de la Confédération est à votre disposition..
Exception: si vous avez opté pour le statut de quasi-résident, la valeur de rachat de votre 3 e pilier B doit être déclarée comme fortune dans votre déclaration d'impôt suisse. Vous serez imposable si la valeur de votre fortune dépasse un certain montant (le seuil varie en fonction de votre situation). Tout ce que vous devez savoir sur le 3ème Pilier en 2022. Imposition à la retraite Lors du retrait du capital du 3 e pilier A, celui-ci est imposé à la source en Suisse à un taux préférentiel, selon un barème progressif. Attention, même si vous avez été soumis à l'impôt suisse, n'oubliez pas de déclarer votre 3 e pilier A en France. Vous pourrez en effet, en vertu de la convention de double imposition conclue entre la Suisse et la France, réclamer une rétrocession de l'impôt, auprès de l'AFC, dans la mesure où vous apportez la preuve que l'autorité fiscale de votre domicile a pris connaissance du versement 4. Lors du retrait du capital du 3 e pilier B, celui-ci n'est pas imposé en Suisse. Il devra cependant être déclaré en France et votre capital sera imposé dans votre pays de résidence.
Les compagnies d'assurances actives en Suisse sont très bien surveillées et réglementées par l'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma). Elles ne peuvent donc pas agir à leur guise. La Finma fixe notamment un taux technique, sous-entendu le taux d'intérêt garanti minimum. Celui-ci a été abaissé au 1 er avril 2014 à 1, 25% contre 1, 5% auparavant. Mais là encore, cela ne veut pas dire que celui qui a conclu une assurance touchera ce rendement. Le client subira, malheureusement pour lui, les frais liés au produit. Ces derniers dépendront de la structure du produit, des risques encourus, mais aussi de la «gourmandise» des compagnies d'assurances. 3ème pilier 2016 tv. Au final, il se peut que le rendement effectif descende, dans certains cas de figure, à 0, 2%! Cependant, le gain engendré par l'économie d'impôt compense à lui seul le faible rendement de ce type de produit, qui, il ne faut pas l'oublier, est un placement garanti, donc sûr. D'un autre côté, si l'assuré souhaite prendre davantage de risques, il peut choisir d'opter pour une assurance mixte associée à des fonds de placement, avec une pondération plus ou moins grande en actions.
Impôt sur les prestations en capital Si l'on est peu familier des économies fiscales associées aux produits du 3 e pilier lié, on peut rappeler que les cotisations à ce type de produit sont déductibles du revenu imposable jusqu'à 6'883 francs par an pour un salarié, et jusqu'à 20% des gains pour les indépendants non affiliés à une caisse de pension, mais au maximum 34'416 francs. Mais on oublie parfois que dans ce cadre juridique, le versement du capital est soumis à un impôt fédéral et cantonal, voire communal. Il s'agit donc d'essayer de minimiser ces ponctions fiscales. Étaler les retraits En principe, si les cotisations ont été versées par des contribuables qui disposaient d'un minimum de revenus, ceux-ci devraient au bout du compte engranger de belles économies fiscales. Mais ils peuvent les améliorer en étalant les retraits sur des années différentes, car l'impôt sur les prestations en capital est toujours progressif. 3ème pilier 2016 tour. En d'autres termes, ils paieront plus d'impôts sur un versement de 100'000 francs que sur deux retraits de 50'000 francs effectués sur deux années consécutives.