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Guide Pratique De L État Civil 2019

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Quatrième de couverture Guide pratique de l'état civil 2020 Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil: la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation; le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation; le décès, le certificat d'hérédité, la succession; tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation; l'organisation d'un service d'état civil.
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Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment: - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms,...

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Sat, 06 Jul 2024 06:43:36 +0000