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Temps de lecture: 9 minutes Pour lancer ce nouveau format (disponible ci-dessous ou au téléchargement), nous nous sommes entretenus avec Sébastien MELIN, Secrétaire général de l'Ugict-CGT RATP, Fédération nationale des syndicats de transports (FNST). L'occasion de revenir sur le succès de la dernière campagne électorale et sur le phénomène de démantèlement de la RATP engagé par le processus de privatisation […] + lire la suite... [Podcast Ép. Fédération CGT des services publics : Communiqué FDSP-CGT/UFICT-CGT | Le rapport (...). 72] Billet 🔊 – Changement de casting, mais on garde le scénario Temps de lecture: 4 minutes Il faut bien reconnaître à Emmanuel Macron une certaine constance. Ainsi continue-t-il à nous faire du « en même temps » avec un gouvernement où voisineront Pap Ndiaye, l'historien de la « Condition noire » à la tête de l'Éducation nationale et Gérald Darmanin à l'Intérieur. Le premier qui évoquait il y a quelques mois la réalité […] Rien n'est écrit d'avance: faisons entendre nos exigences sociales et environnementales Temps de lecture: 3 minutes Avec un niveau record pour l'extrême droite et l'abstention, les résultats des élections présidentielles sont inquiétants pour notre démocratie.
[Z] [X], domicilié [Adresse 5], 11 °/ Mme [I] [W], domiciliée chez Mme [D] [T], [Adresse 9], 12 °/ M. [B] [N], domicilié [Adresse 6], 13 °/ Mme [J] [O], domiciliée [Adresse 12], Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du syndicat national de l'encadrement Carrefour CFE-CGC (SNEC CFE-CGC), de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CSF Carrefour supermarché France, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2021 où étaient présents M. Cathala, président, M. Rinuy, conseiller rapporteur, M. Cgt cadres dirigeants sur. Huglo, conseiller doyen, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M. Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, assistée de Mme Catherine, greffier stagiaire, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt; Faits et procédure 1.
La disposition contestée est applicable au litige, qui concerne l'inscription sur les listes électorales pour l'élection au comité social et économique d'un établissement de la société. 7. Elle n'a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel. 8. La question posée présente un caractère sérieux. 9. En effet, il résulte de la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Soc., 31 mars 2021, pourvoi n° 19-25. UNION CADRES INGENIEURS CGT FO (PARIS 2) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 785308412. 233, publié), que les articles L. 2314-18 et L. 2314-19 du code du travail sont interprétés en ce sens que ne peuvent ni exercer un mandat de représentation du personnel ni être électeurs les salariés qui, soit disposent d'une délégation écrite particulière d'autorité leur permettant d'être assimilés au chef d'entreprise, soit représentent effectivement l'employeur devant les institutions représentatives du personnel. 10. Ainsi interprété, l'article L. 2314-18 du code du travail, en ce qu'il écarte les personnes inéligibles en application de l'article L.
Société Violences sexuelles Ce cadre a été suspendu de ses mandats nationaux, mais la Confédération générale du travail n'a pas donné de détails sur les faits ou l'identité de la personne en cause. L'enquête est en cours. Elle vise un membre de la commission exécutive confédérale de la CGT. Cgt cadres dirigeants monceau assurances. Le syndicat a fait état, mardi 22 février, d'une plainte pour « viol, agression sexuelle, torture et actes de barbarie » visant un membre de ses cadres dirigeants, en précisant que ce dernier avait été suspendu de ses mandats nationaux, mais sans donner de détails sur les faits ni sur l'identité de la personne en cause. La commission exécutive confédérale (CEC) – la direction nationale qui réunit 60 personnes – « a pris connaissance ce jour qu'une plainte pour viol, agression sexuelle, torture et actes de barbarie avait été déposée à l'encontre d'un de ses membres », explique la centrale de Montreuil dans un communiqué. Pas de commentaire de la part de la CGT La commission exécutive « a décidé de suspendre ce dirigeant de la totalité de ses mandats nationaux le temps qu'une décision de justice soit rendue ».
2314-18 du code du travail. Partager la publication "Les cadres dirigeants pourront devenir électeurs aux élections du CSE. " Facebook Twitter