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Siège social: 10 rue de la Paix (77330) OZOIR-LA-FERRIERE. Capital: 1 000 €. Durée: 99 ans. Gérance: M. RODRIGUES DOS SANTOS JORGE, demeurant 32 chemin de la Moque Bouteille (94490) ORMESSON-SUR-MARNE. Clause d'agrément: les parts sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants et descendants du cédant. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement des associés représentant plus des trois quarts du capital social, les dispositions des articles 1861 à 1864 du Code civil s'appliquant alors. 10 rue de la Paix, 92270 Bois-Colombes. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux. Conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code civil, le conjoint de tout associé qui revendique la qualité d'associé sera soumis à l'agrément des associés dans les conditions prévues ci-dessus pour les cessions à des personnes étrangères à la société, l'associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

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Thu, 11 Jul 2024 14:10:16 +0000