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Un quatrième alinéa, ajouté par un nouveau décret du 20 avril 2010, prévoit que « le syndic doit en outre préciser la nature des liens qui rendent nécessaires l'autorisation de la convention ». Un possible contrôle préalable des actes de gestion courante est donc instauré dans le cadre de la souscription des contrats d'assurance et vient régler le conflit d'intérêts en imposant au syndic de la transparence et subordonnant son action à une autorisation. Un contrôle préalable par les copropriétaires Le conflit d'intérêt est également présent lorsque l'intermédiaire d'assurances est en même temps le syndic de la copropriété. Certains syndics font en effet de plus en plus le choix de devenir intermédiaires d'assurances, inscrits en cette qualité à l'Orias, les deux statuts étant parfaitement compatibles. En effet, aucune loi, aucun règlement ni aucun code de déontologie professionnelle n'ont interdit aux syndics d'assumer des fonctions d'intermédiaires d'assurances (lire l'encadré). Administrateurs de biens syndics de copropriétés pdf. L'arrêté « Novelli » du 19 mars 2010 (1) impose désormais au syndic de soumettre à l'accord préalable du syndicat des copropriétaires les opérations de souscription des polices d'assurance.

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BPCE doit présenter jeudi, en marge de ses résultats, son plan stratégique qui devrait notamment prévoir la cession de plusieurs actifs du groupe, selon la presse. Acheté au prix fort par Banque Populaire en janvier 2007, Foncia a, depuis, vu sa valeur comptable s'effondrer. Administrateurs samedi 21 janvier 2012 Catégorie: Administrateurs de biens Administration de biens: l'ARC s'inquiète de l'avenir de la Sagim L'association des responsables de copropriété (ARC) s'est inquiétée mercredi de l'avenir de l'administrateur de biens Sagim, placé en redressement judiciaire, qui gère notamment Grigny 2 (Essonne), la plus importante copropriété en France avec plusieurs milliers de logements. Administrateurs de biens syndics de copropriétés. « La Sagim pourra être mise en liquidation judiciaire dans les semaines ou les mois qui viennent », affirme, dans un communiqué, l'ARC, qui s'interroge sur « la probabilité pour les copropriétaires de retrouver 100% » de leur dépôt chez cet administrateur de biens.

Dynamique Créé en 2005, Dimora est un cabinet d'administration de biens et de gestion de copropriétés à taille humaine. Axé sur les besoins essentiels de ses clients sans être pollué par le poids administratif d'une grosse structure, Dimora est convaincu que le métier de syndic et d'administrateur de biens est un métier de proximité.

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Lorsque le syndic souscrit un contrat d'assurance via un intermédiaire d'assurances, il bénéficie, en sa qualité de souscripteur, de l'obligation d'information et de conseil à la charge de cet intermédiaire, avec l'obligation d'en faire part aux copropriétaires.

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Wed, 31 Jul 2024 16:05:30 +0000