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L'ARJEL exclut donc les jeux de roulette, blackjack, punto banco, craps, mais la législation devrait évoluer. Les gains issus des jeux de cercle en ligne ne sont pas imposés à l'impôt sur le revenu (IR), sauf s'ils sont réguliers ou si, pour le joueur, ils représentent une activité équivalente à une activité professionnelle. Voir aussi: les revenus exonérés d'impôt sur le revenu (IR) En savoir + sur notre cabinet comptable
Le compte de subvention peut se justifier si le prix provient d'un organisme public ou d'une collectivité territoriale par exemple. Si la participation à ce type de concours est récurrente, j'opterais pour un compte 75 en lieu et place du compte de produit exceptionnel. D'autres auront peut-être un avis différent? Bon courage pour la suite, Sandra partager partager partager Publicité
L'article 74 du code des marchés publics prévoit le versement d'une prime aux architectes ayant participé à un marché de maîtrise d'œuvre et qui n'ont pas été retenus par le jury de concours. Jusqu'à présent cette dépense, considérée comme le versement d'honoraires, devait être imputée en section de fonctionnement. Comptabilisation prix concours du. Cette charge n'était pas considérée comme participant au coût de revient de l'investissement. Les nouvelles règles d'évaluation des actifs, introduites récemment dans le plan comptable général conduisent à pouvoir imputer dans les comptes d'immobilisations, les coûts (charges directes et indirectes) qui peuvent être raisonnablement rattachés à la production d'un bien. Ainsi, les sommes versées aux architectes non retenus, engagées au titre de leur candidature à la maîtrise d'œuvre d'un équipement déterminé, constituent des charges qui peuvent être rattachées au coût de production. Les dépenses de ce type devront être émises directement sur les comptes retraçant les immobilisations corporelles (ex: 2313 ou 21) ou à défaut sur le compte décrivant les frais d'études ( ex: 2031) si l'exécution des travaux n'a pas débuté.
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Question Le traitement juridique, comptable et fiscal des cadeaux publicitaires, des jeux, des tombolas, des concours… Contexte Pour des considérations commerciales, les entreprises peuvent distribuer des cadeaux et organiser des campagnes publicitaires, des concours, des tombolas… Vu l'insuffisance de la législation marocaine à ce niveau, quel traitement doit-on réserver aux cadeaux distribués à l'occasion de campagnes organisées? Réponse I) Traitement comptable et fiscal: A) Principe: Le compte « Publicités, publications et relations publiques » énuméré par le plan comptable général des entreprises (PCGE), dans sa nomenclature, englobe les dépenses engagées par l'entreprise pour réaliser la promotion de ses produits et la diffusion de son image de marque au sein du public, par la voie de toute techn... Ressources populaires janvier 5, 2022 janvier 1, 1970 janvier 1, 1970
Les bourses et les prix sont remis à des élèves méritants de l'enseignement public ou privé. Comptabilisation prix concours en. Il peut s'agir soit d'espèces, soit de livres ou bien encore de cadeaux ayant un caractère éducatif. Par l'octroi de ces récompenses, les communes encouragent l'assiduité et l'application des élèves fréquentant les écoles publiques ou privées, à condition qu'aucune délibération ne contienne, par ailleurs, des dispositions susceptibles d'alléger la charge des écoles privées. Les communes peuvent donc faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant, sans considération de l'établissement qu'il fréquente (CE, 24 nov. 1954, Freigné).