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21 - 02 - 2019 Billet d'humeur de Pierre Schmidt, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Dentaire L'Union Dentaire se bat depuis septembre pour une remise à niveau des tarifs CMU-C (et bientôt ACS). Sachant que la mesure de fusion des paniers CMU-C et ACS a été annulée par le conseil d'Etat, le gouvernement a prévu dans son plan santé et pauvreté de fusionner l'ACS dans une CMU-C contributive qui a été votée dans le PLFSS 2019 par l'Assemblée Nationale. A.C.S. OPTIQUE - Siren 410094577 - 91300 Massy Informations financières et bilan d'entreprise sur Score3. Ces assurés qui touchaient jusqu'alors une aide pour financer une complémentaire santé à tarif particulier vont désormais devoir contribuer, pour ne pas dire cotiser, à la CMU-C. Le nombre de bénéficiaires de l'ACS est de 1, 3 million alors que le nombre de personnes éligibles est estimé entre 2, 5 et 3, 7 millions en 2016, soit un taux de non recours de 49% à 64%. C'est le fonds CMU-C qui va financer cette réforme. Ce fonds est lui-même alimenté par les recettes de la TSA (Taxe de Solidarité Additionnelle), soit une taxe sur les contrats de complémentaire santé responsable de 13, 27% et pour les autres contrats de 20, 27%.
Cette TSA rapporte chaque année près de 5 milliards d'euros alors que les dépenses de CMU-C et d'ACS s'établissent à 2, 6 milliards d'euros. Le solde de la TSA est alors affecté à l'Assurance-Maladie. Cette mesure, sans le 100% santé pour l'optique l'audio-prothèse et le dentaire, aurait eu du sens. Mais là, il n'en a plus, sauf à vouloir faire des économies sur les plus pauvres et à continuer de détourner une partie des cotisations des complémentaires pour alimenter la Sécurité Sociale. Cette taxation sur les complémentaires santé des français sert en fait à prendre en charge ce que ne rembourse pas la Sécurité Sociale et sert donc quand même à financer cette même sécu. Kafka n'y comprendrait rien. Quelle ironie quand on connait l'indigence des tarifs de la CMU pour le dentaire et quand on sait que le gouvernement refuse la convergence des tarifs CMU sur les tarifs de la convention comme l'a demandé l'Union Dentaire depuis le début des négociations. Acs c optique la. Un petit billet d'humeur qui conforte notre position de ne pas signer l'avenant 2!
Une instabilité dans l'accès à l'ACS pour les bénéficiaires de l'AAH et de l'ASPA Les hausses de plafonds de l'AAH et de l'ASPA ne sont pas toujours en adéquation avec celles de l'ACS. Par exemple, les bénéficiaires de l'AAH et de la Majoration Vie autonome (MVA) sont entrés dans le dispositif de l'ACS en 2013, suite à la revalorisation exceptionnelle des plafonds de la CMUC-C et de l'ACS, mais en sont ressortis en 2016 car la hausse des plafonds AAH a été plus importante et plus rapide que celle du plafond de l'ACS. Complémentaire santé solidaire (CSS) | Aesio. Ainsi, ces derniers se sont vus refuser le renouvellement de cette aide, ce qui a pu poser des difficultés pour le maintien de leurs garanties aux contrats spécifiques ACS et causer des ruptures de soins. Les bénéficiaires de l'AAH et de la MVA ont de nouveau été éligibles à l'ACS en 2017, mais, suite au refus de renouvellement de 2016, un bon nombre d'entre eux n'avaient pas refait la demande l'année suivante. Ces revalorisations de plafonds déconnectées les unes des autres, ainsi que celles annoncées pour l'AAH et l'ASPA d'ici 2019, ne permettant pas une stabilité d'accès à l'Aide au paiement d'une complémentaire santé, la loi est venue prévoir un abattement sur ces ressources qui devrait garantir un accès plus pérenne à ce dispositif à l'avenir.
La liste de ces offres est disponible sur le site de l'ACS. Si vous étiez déjà couvert par un autre organisme, vous ne pourrez plus bénéficier du chèque-santé. Il vous faudra résilier votre contrat et sélectionner l'une des offres retenues pour l'ACS. Au total, vous avez le choix entre 33 contrats homologués ACS. Ils sont répartis en 3 niveaux, définis par le ministère de la Santé: un contrat d'entrée de gamme: il rembourse très peu les lunettes (seulement le ticket modérateur) et seulement 125% de la base sécu pour les prothèses dentaires. un contrat intermédiaire: il prend en charge 100 € pour une paire de lunettes simple et 225% du tarif de la sécurité sociale pour les prothèses dentaires. Acs c optique lentilles. un contrat plus couvrant: il prend en charge 350 € pour des lunettes à verres complexes, 300% du tarif de la sécurité sociale pour les prothèses dentaires et 450 € pour les audioprothèses. Il existe cependant de vraies différences entre les contrats retenus: les tarifs ne sont pas identiques d'un contrat homologué à l'autre.