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Les bénéfices non commerciaux ¶ Les médecins qui exercent leur activité dans le cadre d'une entreprise individuelle sont soumis au régime des bénéfices non commerciaux, en vertu de l'article 92 du CGI. Deux régimes sont alors susceptibles de s'appliquer, en fonction du volume d'activité: le régime réel ou le micro BNC. Le régime du micro BNC ¶ Dans cette hypothèse, aucune comptabilité n'est à établir. Il suffit de déclarer le montant de ses recettes sur sa déclaration 2042 C PRO et l'administration appliquera automatiquement un abattement de 34%. Le bénéfice ainsi déterminé sera soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Exemple: Un médecin libéral soumis au régime du micro, réalise 20. De BNC à gérant de SELARL : que pouvez vous déduire sur votre 2042? | Expert comptable. 000 euros de chiffre d'affaires. Il sera imposé sur 20. 000 - 20. 000 x 34% soit 13. 200 euros. Cette somme viendra s'ajouter aux autres revenus de son foyer fiscal (revenus fonciers, traitements et salaires... ). Le régime du micro s'applique si le montant des recettes n'excède pas 32. 900 euros ou si le contribuable n'a pas opté pour le régime du réel.
Les frais afférents à l'utilisation du véhicule professionnel restent quant à eux déductibles dans les conditions habituelles (frais réels, barème forfaitaire BNC ou barème forfaitaire carburant BIC). Déduction forfaitaire de 2% et exercice en société S'agissant des sociétés de personnes exerçant une activité non commerciale, le bénéfice imposable est déterminé au niveau de la société. Déduction frais Repas et Linge professionnel | Argent au cabinet dentaire. En conséquence, l'Administration considère que la déduction forfaitaire de 2% n'est applicable qu'aux sociétés de personnes exclusivement composées de médecins conventionnés du secteur I (B01-BNC-SECT-40, § 150, 12 sept 2012). En pratique cette règle concerne l'ensemble des sociétés d'exercice avec mise en commun des honoraires (sociétés civiles professionnelles, sociétés en participation, sociétés de fait, convention d'exercice conjoint, SELARL unipersonnelle).
Quel barème appliqué? Le Barème BNC: Quelles sont les conditions pour l'application du barème BNC. En qualité d'exploitant individuel vous évaluez vos frais de véhicule sur la base du barème kilométrique publié par l'Administration fiscale chaque année. Ce barème ne peut être pris en compte que pour les véhicules de tourisme vous appartement, que vous l'ayez passé ou non en immobilisation (compte 218200), ou pour un véhicule en Location Longue Durée ou en Crédit-Bail, si et seulement si vous ne déduisez pas les loyers. Un véhicule pris en Leasing avec déduction des loyers nous pourra bénéficier de la déduction forfaitaire. Spécificités comptables et fiscales des médecins 1/2. Vous pourrez toutefois utiliser le Barème BIC. En aucun cas vous ne pouvez appliquer ce barème aux véhicules utilitaires. Le barème kilométrique couvre un ensemble d'éléments (dépréciation du véhicule, usure des pneumatiques, entretien, carburant, assurance). Dans le cas d'un véhicule électrique, la location de la batterie ou tous autres frais s'y afférent sont couvert par le barème en application.