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Où? : Dès la première phrase, le rédacteur pose la situation en indiquant la date (voire l'heure), l'endroit où se déroule l'événement. Qui? Quoi? Pourquoi? Comment? Puis il précise les personnes (nom, prénom, numéro d'écrou) concernées par les faits, les causes et les circonstances de l'événement ou de l'incident. S'en suit la description neutre et objective des faits et de ce qui s'est dit. Il précise également les actions entreprises concernant les faits ("J'ai avisé l'officier du bâtiment CD2 à la suite de l'échange avec le détenu X pour qu'il puisse lui accorder un entretien et envisager des solutions"). Compte rendu penitentiaire en. Conclusion: Le compte rendu professionnel, comme tout document interne à l'administration, ne comporte pas de formule de politesse. La formule "J'ai rédigé le présent rapport à toutes fins que vous jurerez utiles" est ici suffisante. Une phrase de conclusion telle que "Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous pourriez souhaiter" peut quand même s'envisager et elle suffit.
En cas d'insultes, les noter entre guillemets et textuellement. En cas de découverte d'objet illicites, les énumérer précisément... ] M__________ [Nom], ____________ [Grade], est témoin de cet incident [Indiquer toutes les personnes présentes]. Des armes factices découvertes au centre pénitentiaire de Longuenesse. Suite à cette agression, un certificat médical atteste que _______________ [Indiquer les blessures, traumatismes], et prescrit un arrêt de travail de _________ jours. A ce titre, je vous joins la photocopie du certificat. [Eventuellement, indiquer si vous portez plainte, ou si d'autres comptes rendus ont été rédigés] Avertissement pour les modèles à caractère juridique: Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas. Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation. Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
En dessous commencent les premières interventions, au style direct ou indirect, de manière nominative ou non. Pour éviter la multiplication des modèles, nous avons fait le choix de vous proposer un document au style direct nominatif et un second au style indirect non nominatif. Cependant, vous pouvez tout à fait les mixer: nominatif indirect ou non-nominatif direct. Si des votes (consultations, approbations, adoptions…) s'effectuent en séance, signalez-les en italique. Le plus simple est de noter le nombre de votes pour, contre et d'abstentions sans entrer dans le détail. Cependant, vous pouvez tout à fait indiquer les voix par catégorie ou votant, si nécessaire. Le projet Hybride est adopté à l'unanimité des votants. Lors des pauses et des suspensions, relevez simplement les heures en italique: La séance est suspendue de [heure] à [heure]. Dernière page Avant de clore la réunion formellement, si l'instance est récurrente, vous pouvez indiquer la date de la session suivante. Compte rendu penitentiaire maatregel. Enfin, la dernière phrase canonique vient fermer la séance: La séance est levée à [heure].