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Descriptif court: Le Contrat d'Engagement Educatif (CEE) est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Avec quel statut juridique les animateurs des centres de loisirs et autres colonies de vacances travailleront-ils cet été? La question se pose depuis octobre 2011, lorsque le Conseil d'État a considéré que le statut qui était le leur jusqu'alors ne respectait pas le droit du travail. Pourquoi? Parce qu'eux aussi ont le droit à 11 h de repos quotidien, comme tout salarié lambda, estiment les juges du Palais Royal. Tant que le contrat d'engagement éducatif qui encadre le travail des animateurs ne prévoira pas de système de compensation, c'est donc le droit commun qui s'appliquera. Contrat d engagement éducatif fonction publique territoriale definition. De quoi susciter l'inquiétude des professionnels du secteur, compte-tenu des spécificités de celui-ci et du métier d'animateur. Sauver le CEE Branle-bas de combat donc au gouvernement comme au Parlement, pour trouver rapidement une solution légale au problème. Deux initiatives sont lancées: La création d'un groupe de travail, présidé par André Nutte, réunissant des représentants de l'administration et des professionnels, charger de réfléchir à l'avenir du statut d'animateur, et d'auditionner toute une série d'acteurs clefs (associations, syndicats, groupes politiques); La rédaction d'un amendement prévoyant 11 h de repos quotidien, réductible à 8 h minimum, à condition que les heures de repos amputées soient prises durant la suite du séjour.
Cet amendement, porté par le député des Hauts-de-Seine Pierre-Christophe Baguet, devant être initialement raccordé à la proposition de loi (PPL) de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives, dite loi Warsmann, compilation de dispositions ayant pour la plupart rien à voir les unes avec les autres. Hélas, les travaux du groupe d'André Nutte prennent du retard, et ses conclusions reportées jusque mi-février, alors que la loi Warsmann semble ne devoir jamais aboutir. Amendement gréffé d'une loi à l'autre L'amendement est donc repris et rattaché à une autre proposition de loi, relative aux conditions d'organisation et de sécurité de l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental. CDG 35 - Actualités - Le contrat d'engagement éducatif. Celle-ci est en première lecture au Sénat depuis… le 7 décembre 2011, alors que parallèlement la PPL Warsmann fait finalement son petit bonhomme de chemin, via la navette parlementaire, un coup votée par l'Assemblée, un coup rejetée par le Sénat. Le dernier mot revient à la Chambre basse, qui vote le texte – a priori pour de bon – le 29 février 2012.