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Cela concerne notamment tout ce qui a trait à votre imposition, vos bénéfices commerciaux et non commerciaux, les cotisations sociales et foncières, la taxe sur la valeur ajoutée et la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Documents civils et commerciaux Le transport de marchandises Tous les contrats conclus dans le cadre d'une relation commerciale, les documents bancaires et les documents établis pour le transport de marchandises doivent être conservés pendant 5 ans. La douane Dans le même esprit, toutes les déclarations en douane doivent être conservées pendant 3 ans. L'achat et la vente de bien Les contrats d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ou fonciers doivent être conservés 30 ans. Comptabilité et fiscalité pratiques alimentaires hier et. COMMENT CONSERVER LES PAPIERS ET DOCUMENTS POUR SON ENTREPRISE De manière générale, il est préférable de conserver les documents et justificatifs sous leur forme d'origine. Ainsi, en cas de contrôle, vos documents seront fiables. Si jamais vous ne présentez pas les documents qui vous sont demandés, vous risquez une amende ou un redressement.
L'avenant au contrat d'une salariée précise par ailleurs que ses frais professionnels quels qu'ils soient ne pourront être inférieurs à 500 €/mois. Considérant qu'il s'agit d'un complément de salaire, elle en réclame le paiement pour une période où elle est en arrêt maladie, ce que l'employeur refuse. La solution. Il est confirmé que le caractère forfaitaire des remboursements de frais ne leur fait pas perdre leur nature (Cass. soc. 11. 01. 2017 n° 15-23. 341). Ainsi, une indemnité qui a pour objet d'indemniser les frais de déplacement du salarié et de compenser le surcoût des frais engagés pour l'exercice de ses fonctions, constitue bien, même lorsqu'aucun justificatif ne lui est demandé, un remboursement de frais et non un complément de salaire, que l'employeur peut cesser de verser durant les périodes de suspension du contrat de travail (Cass. 09. 03. 2022 n° 20-20. 872). Comptabilité et fiscalité pratiques sur le site. Ind. kilométriques et domicile/travail Pour rappel, la version du BOSS de mars 2022 a précisé que les indemnités kilométriques liées à l'utilisation du véhicule personnel pour les déplacements domicile/travail répondaient aux mêmes règles que pour son utilisation à des fins professionnelles (BOSS-FP-820).
En l'espèce, les sociétés n'étaient pas liées, il... Cas pratique en comptabilité sur les provisions Cas Pratique - 4 pages - Comptabilité La provision correspond à la constatation comptable soit de la diminution d'une valeur d'un élément d'actif soit d'une augmentation du passif exigible à plus ou moins long terme. Les comptes impliqués sont des comptes de classe 9, voire le compte 15 selon la situation. Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME – Editions Tissot – Fiche produit CFP –. Il est... Etude de trois cas pratiques sur le commissariat aux comptes Cas Pratique - 3 pages - Comptabilité Vous êtes Commissaire aux comptes de la SA EXP, qui fabrique des composants électroniques. Vous êtes au cours de votre intervention et les dirigeants s'opposent à ce que vous obteniez un certain nombre d'éléments sur le processus de fabrication de leurs produits en argumentant que ce processus... Cas pratique sur les BIC Cas Pratique - 2 pages - Comptabilité Une entreprise individuelle établie à Evreux, spécialisé dans le secteur des ventes, clos son exercice le 31 décembre 2013.
L' article 1734 du Code général des impôts indique qu'une « amende de [5 000 euros] est applicable en cas d'absence de tenue [des] documents [demandés par l'administration dans l'exercice de son droit de communication] ou de destruction de ceux-ci avant les délais prescrits. » A Ce serait dommage de s'endetter et de plomber sa comptabilité pour avoir oublier de garder un document, non? Les documents comptables Comme vous le savez sans doute, tenir la comptabilité de son entreprise est obligatoire. Comptabilité et fiscalité pratiques du. Utiliser un logiciel de comptabilité vous facilitera la tâche et vous permettra également de disposer de documents aux normes et accessibles simplement. Faites bien attention aux mentions figurant sur ces pièces justificatives. Il est obligatoire d'y faire figurer la date, la nature, le montant de l'opération, ainsi que l'identification de votre client. Vous devez garder ces documents au moins 10 ans après leur première émission: Le livre, le registre comptable ainsi que leurs pièces justificatives Les bons de commande, les bons de livraison Les factures des fournisseurs et des clients Le compte annuel, bilan, compte de résultat Tous les éléments qui sont intégrés à votre comptabilité, comme les quittances de loyer, les bulletins de paie, les déclarations fiscales et sociales sont donc des justificatifs à conserver pendant 10 ans également pour justifier chacune de vos écritures comptables.
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Filaxe Messages: 298 Enregistré le: ven. 20, 2019 11:01 am Localisation: Soignies par Filaxe » dim. 05, 2020 12:06 pm Slt, comme tu dis que tes plombs ont sautés je vérifierais en premier si tu ne l'as pas encore fait la bonne continuité entre la prise jusqu'à l'arrivée dans ton flipper au cas où il y aurait un court-circuit ( câble ou prise). J'avais eu ce souci avec un flipper il y a quelques temps la fiche secteur du flipper n'était pas d'origine, à force de brancher et débrancher la terre touchait légèrement une phase. Flipper customisé - RVLF - Retour Vers Le Futur. Willy Messages: 1054 Enregistré le: sam. 16, 2017 11:53 pm Localisation: Devant mon ordinateur, avec ma souris par Willy » dim. 05, 2020 12:54 pm Bonjour Pourrais-tu nous placer une photo de la bonne partie du plan de ton flipper, celle qui est concernée? Il y a un interrupteur double, donc, cet interrupteur coupe la phase et le neutre. Il est plus que certain qu'ils soient toujours sous tension (le filtre et le varistor), dès que la fiche murale est branchée, peu importe la position de l'interrupteur, voir le plan pour confirmation DANGER.
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Merci #4 Bjr/Bsr Il en faudrait un peu plus pour essayer de le retrouver... La dominance de couleur par exemple! Flip arrivé après un autre? En 76/77? Ou déjà la qd tu y as joué dessus? Les doigts de William' GTB? Ils sont reconnaissables... A+ bonne bille! #5 j y ai joué en 76/77... les doigts de batteurs!!! sais pas... Flipper retour vers le futur 1 film complet francais. j'avais en souvenir un truc du genre "indian" mais j'ai fouillé et pas percuté sur big indian... Merci pour ta réponse... #6 Doigts de... arrondi ou pointus... La couleur dominante!?? Si au moins on avait une marque... 2 blocs de 5 fiches? Un gauche un droite... Regarde Far Out of the sight (2 joueurs)... #8 Dans mon souvenir c'est pas un truc tres coloré... mais bon c'est un souvenir de 40 ans!!! Je vous remercie d'avoir pris le temps de me repondre. si je tombe dessus sur le net, je vous le dirai. Encore merci David Big Boos Membre du personnel #9 Très coloré???? Hummm Zaccaria était champion de cela