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Fiche: Cours de droit 1ere année bts cgo. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 5 Janvier 2016 • Fiche • 6 264 Mots (26 Pages) • 2 396 Vues Page 1 sur 26 Théme1:l'individu au travail Chapitre 1/12: «le droit d'accès à une activité professionnelle » Le principe de libre accès à une activité professionnelle I-1: libre accès à l'emploi dans l'union européenne (principe communautaire) Liberté de circulation des personnes et donc des travailleurs Droit d'accès à l'emploi ou droit d'établissement: il doit y avoir égalité de traitement dans l'union européenne pour accéder un emploi. Chacun a aussi le droit de créer et de gérer une entreprise dans un autre état que le sien. Cours de droit bts cgo maroc. Les restrictions: certaines professions sont réservées à des nationaux par ce qu'elle touche à la puissance publique (policier, magistrat), ces limites au principe de liberté touche surtout l'ordre public, la sécurité et la santé. I-2: le droit à l'emploi (principe constitutionnel) La liberté d'entreprendre: droit de créer et d'organiser son entreprise, mais avec certaines règles pour respecter aussi le droit à l'emploi.
Exercice N°4, 5, 6 pages 13: Question 8: Pour compenser la précarité de Paul en leur fixant 10% Un travailleur précaire qui trouve un cdi peut rompre son contrat sans indemnité Exercice N°1 page 18: Voir feuille Chapitre 2/3: les différents régimes juridiques du travail Vue d'ensemble Travail (prestation de travail + rémunération) Uniquement disponible sur
Le plafonnement de la taxe en fonction la valeur ajoutée L'administration fiscale plafonne le montant de la taxe professionnelle à un pourcentage de la valeur ajoutée réalisée durant l'exercice en cours Ce pourcentage est de pour toutes les entreprises, sauf les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, pour lesquelles il est de L'excédent éventuel fait l'objet d'un remboursement par le Trésor public. À réception de l'avis d'imposition, l'entreprise paie la taxe théoriquement exigible, effectue le calcul du plafonnement et, si nécessaire, présente une demande de remboursement. Révisions et cours de BTS CGO en alternance Ecole Sup'Paris. Inversement, il existe une cotisation minimale, fixée soit à de la valeur ajoutée pour les entreprises dont le CA HT excède euros, soit forfaitairement pour les très petites entreprises, selon la décision de la collectivité locale. ]
Trouvé via: VisitonlineAncien, 21/05/2022 | Ref: visitonline_a_2000027529415 iad France - Audrey Plunet... vous propose: TREGASTEL-AU CALME DANS UN QUARTIER RECHERCHE, PROCHE DES COMMERCES ET DES d'habitation comprenant une entrée, un salon-séjour avec cheminée, une cuisine aménagée et équipée, une c... | Ref: arkadia_VINP-T3138963 Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 6 pièces de 1973 à vendre pour le prix attractif de 498000euros. D'autres caractéristiques non négligeables: elle contient une cave et un garage. | Ref: iad_1044923 VISITE VIRTUELLE:.. Rare sur le marché, charmante maison contemporaine vue mer de 2008, avec grand jardin, dans un quartier calme et résidentiel, à deux pas du port de plaisance de Perros-Guirec ainsi que du centre et des commerces.. Maison a vendre tregastel. Ce... Ville: 22700 La Clarte (à 2, 91 km de tregastel) | Ref: bienici_orpi-1-071037E22THF Mise en vente, dans la région de La Clarte, d'une propriété d'une surface de 113m² comprenant 4 chambres à coucher.
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D'autres caractéristiques non négligeables: elle contient un garage. Trouvé via: VisitonlineAncien, 21/05/2022 | Ref: visitonline_a_2000027529415 iad France - Emmanuelle MARC... vous propose: TREGASTEL - A 100 M de la BAIE DE KERLAVOS - PROCHE PLAGES - MAISON DE 150M² environ - 5 CHAMBRES - JARDIN DE PLUS DE 2500 M² environ. Maison à vendre tregastel de. À proximité des plages, venez découvrir cette BELLE PROPRI... | Ref: arkadia_VINP-T2990951 Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 6 pièces de 1973 à vendre pour le prix attractif de 498000euros. D'autres caractéristiques non négligeables: elle contient une cave et un garage. | Ref: iad_1044923 Au calme, proche Vallée des Traouéros, dans un cadre exceptionnel cette belle traditionnelle avec sa vie de plain pied, un salon séjour avec cheminée vous séduira. Aucun vis -à-vis, terrasse exposée plein SUD. Cette maison est élevée sur s... Ville: 22700 La Clarte (à 2, 91 km de Trégastel) Trouvé via: Bienici, 23/05/2022 | Ref: bienici_immo-facile-3480466 Mise sur le marché dans la région de La Clarte d'une propriété mesurant au total 149m² comprenant 4 chambres à coucher.
Pour le prix de 791250 euros. Elle contient 6 pièces dont 4 chambres à coucher, une une douche et des toilettes. D'autres caractéristiques non négligeables: elle contient une cave et un parking intérieur. | Ref: bienici_orpi-1-071037E22THF iad France - Catherine Dromard (06 09 05 34 89) vous propose: PROPRIETE DE PRESTIGE, d'une superficie de 260m² environ se compose de TROIS APPARTEMENTS INDEPENDANTS - Elle vous offre une VUE MER INCROYABLE sur le PORT de PERROS-GUIREC - A... | Ref: iad_979670 Les moins chers de Trégastel Information sur Trégastel Le département des Côtes-d'Armor comprend la localité de Trégastel, et qui est estimée des vacanciers et possède des commerces de proximité. Immobilier à TREGASTEL (22730) - Annonces immobilières - EtreProprio. Elle compte 2451 habitants. La plupart de l'habitat sert de lieu de villégiature. Cet endroit a récolté trois fleurs au concours des villes et villages fleuris. Un important taux de personnes âgées: 36% et une taille moyenne des ménages basse (2. 1 personnes), une quotité d'enfants et d'adolescents de 19% et une part de retraités de 32% caractérisent les habitants qui sont en majorité âgés.
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