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Conseils sur l'utilisation du document Joindre à la présente une fiche de prêt décrivant précisément le matériel et son utilisation. Cette fiche doit être signée contradictoirement par les parties. Pensez à demander une attestation d'assurance à l'emprunteur, ainsi qu'une copie de pièce d'identité. La convention de prêt de matériel professionnel doit être signée par les deux parties. Ce modèle est donné à titre indicatif et peut être aménagé selon les souhaits des parties.
Article 7 - RESPONSABILITE – GARANTIE 1. Le Client reconnaît être le gardien du matériel prêté dès la réception de ce dernier et jusqu'à sa remise en retour aux services de La Poste (récépissé de dépôt délivré par les services Postaux faisant foi) et, le cas échéant, jusqu'à la restitution effective du matériel au Propriétaire. Le Client utilisera et prendra soin du matériel comme si ce dernier lui appartenait. Le Client est le seul responsable de tout dommage que le matériel pourrait occasionner, tant à sa propre personne qu'à des tiers, lors de son utilisation. Par conséquence, le Propriétaire n'assume aucune responsabilité du fait de l'utilisation inadaptée ou imprudente du matériel prêté. La perte et la disparition du matériel ne sont pas couverts par le présent contrat. A ce titre, le matériel sera facturé au Client pour la totalité de la valeur d'achat pratiquée par le détaillant « partenaire » vendant le produit. La restitution du matériel prêté est obligatoire à l'expiration de la période de prêt sous les peines prévues par l'article 314-1 du Code pénal, et ce, sans qu'il y ait lieu d'adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et sans que le Locataire puisse invoquer un quelconque empêchement.
2 – État du matériel industriel Lors de la remise du matériel industriel et lors de sa restitution, un procès-verbal de l'état du matériel industriel sera établi entre le locataire et le loueur. Le matériel industriel devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations sur le matériel industriel constatées sur le PV de sortie seront à la charge du locataire. 3 – Prix de la location du matériel industriel Les parties s'entendent sur un prix de location < Montant > euros HT par jour (calendaires) auquel se rajoute le montant de la TVA (20, 6%), soit un prix TTC de: 4 – Règlement des factures Les factures seront réglées en fin de mois par prélèvement automatique sur votre compte bancaire dès réception du mandat de prélèvement SEPA complété et signé. 5 – Durée et restitution du matériel industriel Le contrat est à durée indéterminée (à défaut préciser les dates et la durée en jours calendaires). Il pourra y être mis fin par chacune des parties à tout moment en adressant un courrier recommandé en respectant un préavis d'un mois.