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L'usage de cet ouvrage se veut simplifié par la mise à disposition d'un index thématique qui permet au lecteur d'embrasser, d'un seul coup d'oeil, l'ensemble des textes régissant une question de droit spécifique (par exemple, l'adoption, le transport aérien ou la propriété industrielle, etc. ).

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Résumé 90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif: le service public; la police administrative; la hiérarchie des normes; les traités internationaux; l'acte administratif unilatéral; le contrat administratif; la justice administrative; le recours pour excès de pouvoir; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir; la responsabilité fondée sur la faute; la responsabilité sans faute; la question prioritaire de constitutionnalité. Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts. Cette nouvelle édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt". Points forts. L essentiel des grands arts du droit international privé pdf converter. Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté. Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence.

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L'essentiel des grands arrêts du droit international privé permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu. L'essentiel des Grands arrêts du Droit... de Carine Brière - Grand Format - Livre - Decitre. 75 arrêts analysés et commentés. - Étudiants en licence et master Droit - Candidats à l'examen d'entrée au CRFPA ou au concours de l'ENM - Praticiens des professions juridiques et judiciaires Carine Brière est maître de conférences HDR à l'université de Rouen Normandie. Les livres numériques peuvent être téléchargés depuis l'ebookstore Numilog ou directement depuis une tablette ou smartphone. PDF: format reprenant la maquette originale du livre; lecture recommandée sur ordinateur et tablette EPUB: format de texte repositionnable; lecture sur tous supports (ordinateur, tablette, smartphone, liseuse)

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D. Thesis / Thèse de doctorat - La règle prétorienne en droit français et canadien: Étude de méthodologie juridique comparée by Mathieu Devinat Download Free PDF View PDF Thomas Escach-Dubourg, Le contrôle concret de conventionnalité des Lois du Juge administratif et l'exigence de prévisibilité juridique, Mémoire de recherche sous la direction de M. le Professeur Xavier BIOY, Université Toulouse 1 Capitole, 2017, 233 p. by Thomas Escach Dubourg Download Free PDF View PDF « Mise au point théorique – Existe-t-il des motifs « non-juridiques » des jugements internationaux? » (in F. L'essentiel des grands arrêts du droit international privé -... - Librairie Eyrolles. Couveinhes Matsumoto, R. Nollez-Goldbach (dir. ), Les motifs non-juridiques des jugements internationaux, Paris, Pedone, 2016, pp. 23-78) by Florian Couveinhes Download Free PDF View PDF La notion d'équité dans le contentieux international des délimitations maritimes by Jérémy Drisch Download Free PDF View PDF La jurisprudence en droit civil: la mise en intrigue d'une controverse by Mathieu Devinat Download Free PDF View PDF La place de la jurisprudence en droit de l'Union européenne: interprétation, complètement ou création?

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Thu, 01 Aug 2024 03:19:13 +0000