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Lettre De Demande D Acte De Naissance Nantes Ne A L Etranger

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Les formules de politesse habituelles La signature du demandeur Ou et comment envoyer la lettre? Cette lettre manuscrite est à envoyer par courrier postal à la mairie du lieu de naissance ou au service central d'état civil du Ministère des Affaires étrangères à Nante s pour les Français nés à l'étranger. Il faudra l'accompagner d'une copie de pièce d'identité, d'une copie de document justificatif et d'une enveloppe timbrée, libellée à vos noms et adresse. Les actes de naissance de plus de 75 ans sont à récupérer auprès des archives municipales ou des archives départementales. La procédure par voie postale permet de récupérer un acte de naissance avec mentions marginales. Le délai d'obtention de l'acte varie en fonction du délai de traitement de la mairie de la commune de naissance et du délai d'acheminement des services postaux. Vous pouvez trouver des modèles de lettre de demande d'acte de naissance à remplir et téléchargeable sur le net. Sinon, le guichet du service d'état civil des mairies françaises met également des formulaires papier pour demander un acte de naissance à la disposition des citoyens.

Lettre De Demande D Acte De Naissance Quebec

jeudi 16 avril 2009 par Demande d'acte d'état civil de moins de 75 ans Demande d'acte d'état civil de moins de 75ans Votre Nom & Prénom Adresse Code Postal/Ville Monsieur, Madame le Maire: Service de l'état civil Mairie Date Monsieur, Madame, J'ai l'honneur de vous demander la copie intégrale de: l'acte de naissance de mon (ma) (père, mère, grand-père, grand-mère…) Nom et Prénoms né (e) le en votre commune. l'acte de mariage de Nom Prénoms, mon (ma) (père, mère, grand-père, grand-mère…) né (e) le à et marié le avec Nom Prénoms en votre commune. l'acte de décès de Nom Prénoms, mon (ma) (père, mère, grand-père, grand-mère…) né le à et décédé (e) le en votre commune. Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma requête, en l'attente de votre réponse, recevez, Monsieur (Madame) le Maire, l'assurance de ma considération. Signature Ci-joint une enveloppe timbrée pour la réponse. Rappel: moyennant l'envoi d'une enveloppe timbrée, toutes les mairies sont tenues de vous délivrer la copie d'un acte à des fins administratives, mais n'effectueront pas de recherches à votre place.

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Demande d'acte de naissance: Demande extrait acte naissance (DOM TOM) Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'adresser un extrait d'acte de naissance concernant Né(e) le XXX (date de naissance) à XXX...... Demande d'acte de naissance: Demande copie acte de naissance (DOM TOM) Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'adresser une copie d'acte de naissance concernant Demande d'acte de naissance: Demande copie acte naissance (ETRANGER) Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'adresser une copie d' extrait d'acte de naissance concernant: Né(e) le XXX (date de naissance)......
Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Sincères salutations, Signature de la lettre Dessiner Importer Ecrire Commencez à dessiner dans la zone grise ci-dessous Les formats d'image autorisés sont:,,,,,, Conserver un brouillon Enregistrer ce courrier dans votre espace client pour le retrouver plus tard Vous pouvez enregistrer jusqu'à 10 lettres en tant que brouillon dans votre compte. Vous pourrez les retrouver à tout moment dans votre espace client. Estimation du nombre de pages: 0
Thu, 01 Aug 2024 13:15:21 +0000