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Elle a également pour objectif de préparer l'organisation et le déroulement de l'évaluation avec toutes les parties prenantes. Cette phase perrmet de définir le cadre évaluatif de l'évaluation interne à partir des supports institutionnels de l'établissement ou du service (Missions, cadre règlementaire, caractérisation du publi accueilli... ) Elle permet également de définir un calendrier prévisionnel de l'évaluation interne et de constituer des groupes de travail selon les thématiques du référentiel de l'HAS La phase évaluative permet de recueillir les informations avec les groupes de travail préalablement constitués. Les personnes accompagnées et membres du CVS sont associées dans cette démarche (sous la base du volontariat) Les réunions sont animées par le consultant MGP Conseil. La phase conclusive est l'élaboration de la synthèse de l'évaluation interne et l'identification du plan d'action. Le consultant MGP Conseil rédige le rapport d'évaluation interne et communique les résultats à l'ensemble des acteurs concernés.

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Plus de 24 000 établissements et services verront leur autorisation renouvelée le 4 janvier 2017. L'article 124 de loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « HPST »), codifié à l'article 312-8 du code de l'Action sociale et des familles, et le décret d'application n°2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des ESSMS ont modifié le calendrier des évaluations initialement prévu par la loi du 2 janvier 2002. Démarche de l'évaluation interne Expermentation de l 'evaluation interne Recommandation sur l'évaluation interne Conduite de l'évaluation interne Date de dernière mise à jour: 08/09/2018

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Synthèse graphique d'une évaluation permettant de valoriser le travail des équipes - Crédit: Gerontim – extrait d'une prestation Évaluation Interne 4. Formaliser le rapport d'évaluation interne Le rapport quinquennal d'évaluation interne est bien plus qu'une obligation formelle! Le terme Evaluation provient du mot Valeur et toute la démarche consiste précisément à valoriser l'investissement humain et matériel mobilisé au service des personnes âgées. A cette fin, Gerontim rédige un rapport d'évaluation interne qui, par son contenu et sa formulation, est pédagogique tant pour les usagers que les professionnels, partenaires, grand public ou évaluateurs externes. Ainsi, vous disposerez d'un véritable outil de communication interne-externe et d'un point d'appui aux autres démarches structurantes telles que le projet d'établissement ou de service et le CPOM. Toutes ces démarches institutionnelles devant être complémentaires les unes des autres et cohérentes dans leur contenu respectif. Vous voulez une qualité accessible?

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Toutefois, le cadre évaluatif est réglementairement défini et précisé par l'ANESM (agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services médico-sociaux) porte au minimum sur quatre domaines prioritaires: la promotion de la qualité de vie, de l'autonomie, de la santé et de la participation sociale; la personnalisation de l'accompagnement; la garantie des droits et la participation des usagers; la protection et la prévention des risques inhérents à la situation de vulnérabilité des usagers. Les résultats de l'évaluation interne doivent comporter un plan d'actions avec des priorités, en précisant les effets attendus sur les usagers et doivent être transmis à l'autorité ayant délivré l'autorisation selon les délais prévus par le code d'action sociale et des familles. L'évaluation interne repose sur la mise en œuvre d'une démarche d'amélioration continue de la qualité. Cette obligation est assortie de celle de rendre compte annuellement, dans le rapport d'activité de l'établissement ou du service médico-social (ESMS), de l'état de progression de cette démarche.

Pourquoi le processus d'évaluation est-il en train d'évoluer? Malgré la précision du mode d'évaluation des EHPAD et Résidences Autonomie expliqué précédemment, quatre limites apparaissent [6]: L'exploitation des rapports d'évaluation est laborieuse: la gestion est complexifiée par le trop grand nombre de rapports analysés par les autorités de tarification (près de 25 000). Les référentiels d'évaluation en interne sont trop hétérogènes: cela rend difficile la mise en place d'axes d'efforts communs au niveau national. Les rapports finaux sont également hétérogènes, ce qui complexifie leur analyse. Une inégalité se creuse entre les grandes et les petites structures car les plus petites ne peuvent fonder leur évaluation sur des structures solides. Face à ces constats, une restructuration du processus d'évaluation de ces établissements est en cours. Quels changements pour la nouvelle procédure 2021? Suite à la fusion de la HAS et de la ANESM le 1 er avril 2018, un changement s'impose. C'est pourquoi une nouvelle procédure unique va être établie pour 2021.

Wed, 31 Jul 2024 23:23:46 +0000