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Voici ce que dit la loi: « les denrées alimentaires présentées à la vente doivent comporter un étiquetage pour bien informer le consommateur ». Les obligations d'étiquetage diffèrent selon le mode de conditionnement des produits alimentaires, selon qu'ils soient préemballés ou non. •• Ce que doit contenir une fiche produit alimentaire ou une étiquette Concernant la règlementation sur l'étiquetage des denrées alimentaires, il existe deux règles primordiales qui doivent être scrupuleusement respectées. Fiche produit alimentaire et régime. Ainsi, la fiche produit devra renseigner objectivement les consommateurs des diverses informations sur le produit tout en étant loyal pour ne pas les induire en erreur.
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Répondre à la législation en vigueur. Disposer d'un étiquetage complet et à jour. Disposer de fiches techniques pertinentes. Disposer de cahiers des charges complets. PHASE 1 - Réalisation / Validation de l'étiquetage: L'information pour les consommateurs Identification et recensement des informations règlementaires applicables: - Dénomination de vente légale et commerciale. - Contraintes de champs visuels / de présentation. - Liste des ingrédients. - Quantité des ingrédients. - Allergènes et OGM. - Quantité nette. - Apposition du signe "e". - Date de durabilité. - Identification du responsable de commercialisation. - Conditions de conservation et d'utilisation. - Lieu d'origine ou de provenance. - Etiquetage nutritionnel. Compléments alimentaires solaire et bronzage | Pas cher. - Dispositions particulières (alcool, chocolat, …) - … Recensement des éléments à créer / à modifier. Mise en conformité des étiquettes. PHASE 2 - Réalisation des fiches techniques: L'information pour les clients professionnels Identification et recensement des informations à communiquer: - Identification du produit.
La DGCCRF veille à ce que les produits alimentaires (denrées alimentaires et aliments pour animaux) mis sur le marché ne nuisent pas à l'intégrité physique et à la santé des consommateurs et des animaux. Elle veille au respect des bonnes pratiques d'hygiène et recherche les agents chimiques ou biologiques pouvant engendrer des risques pour l'homme et pour les animaux. Elle participe à l'élaboration de textes en matière de nutrition humaine et animale. Elle établit un bilan des contrôles des résidus de pesticides dans les productions végétales. Qualité et sécurité des denrées alimentaires Contrôles officiels des denrées alimentaires Le règlement (UE) n° 2017-625 sur les contrôles officiels des denrées alimentaires et de l'alimentation animale (aspects qualité et sécurité) vient de paraître. Fiche produit alimentaire achat. Il est destiné à remplacer le règlement (CE) n°882/2004 à compter du 14 décembre 2019 (sauf cas particuliers). C'est la fin d'une négociation de presque quatre ans puisque la Commission européenne avait publié son projet de texte début mai 2013.
A qui notifier? La notification se fait auprès des autorités compétentes, à savoir la DGCCRF, dans le cas de denrées végétales ou d'origine végétale, et la DGAL, dans le cas de denrées animales ou d'origine animale. Comment? Fiche produit alimentaire mondial. La procédure doit être entamée par écrit ou voie électronique, sans délai, en fournissant toutes les informations nécessaires pour l'indentification des denrées alimentaires concernées. L'exploitant doit s'assurer de la bonne réception de l'information. Qualité et sécurité des aliments pour animaux La DGCCRF réalise des contrôles sur les aliments pour animaux. Elle veille à leur qualité et à leur sécurité pour la santé animale, la santé humaine et l'environnement. Elle veille aussi au respect des bonnes pratiques d'hygiène par les opérateurs concerné contrôle notamment les aliments pour animaux d'élevage. En effet, la sécurité de la chaîne alimentaire et la qualité des denrées d'origine animale dépendent dans une large mesure de l'utilisation d'aliments pour animaux sains et de bonne qualité.