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Ainsi, dans le cadre d'une procédure judiciaire il est tout à fait possible de révéler la localisation d'une personne et ce sans qu'une atteinte au respect de la vie privée ne puisse être relevée. En effet, les dispositions de l'article 9 du code civil concernant la protection de la vie privée ne se conçoivent pas sans limite. Il apparait que certaines situations permettent de prendre connaissance d'informations à caractère privé sans avoir obtenu le consentement préalable de la personne. Recherche adresse à l étranger n anglais. Un arrêt rendu par la 1ere chambre civile de la cour de cassation le 19 mars 1991 indique que « si toute personne est en droit de refuser de faire connaître le lieu de son domicile ou de sa résidence, il en va autrement lorsque cette dissimulation lui est dictée par le seul dessein illégitime de se dérober à l'exécution de ses obligations et de faire échec aux droits de ses créanciers » En outre l'article 1341 du code civil dispose « Le créancier a droit à l'exécution de l'obligation; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi ».
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2) Les AEC à l'étranger: Si vous donnez un descriptif précis de ce que vous cherchez, les attachés économiques et commerciaux (AEC) peuvent vous aider à rassembler les coordonnées d'entreprises dans leur zone de travail (région ou pays). Pour avoir accès aux coordonnées des AEC, veuillez vous référer aux sites de l'Awex, du BIE Brussels Invest & Export ou du FIT Flanders Invest & Trade, dépendant du lieu où votre entreprise est établie. 3) Entreprise Europe Network () Enterprise Europe Network est un réseau qui regroupe 600 organisations de 54 pays dans le monde qui peuvent vous aider (en principe gratuitement, du moins pour une partie d'entre elles) à trouver un partenaire dans ces pays. Sur le site, vous pouvez trouver les organismes wallons qui peuvent vous aider sous l'onglet « Le Réseau ». 4) Les chambres de commerce étrangères à Bruxelles / ou les chambres de commerces belgo-luxembourgeoises à l'étranger. Trouver l'adresse d'une personne à l'étranger [Résolu]. Cependant, pour profiter de ces services, il faut soit payer, soit être membre de la chambre de commerce en question.
En effet, à l'issue d'une procédure judiciaire, une décision de justice ayant force exécutoire est rendue. Afin de procéder à la signification de cette décision, l'huissier de justice aura besoin de l'adresse effective de la personne condamnée ou du débiteur. Français | Profs du monde. Il arrive que les personnes à l'encontre desquelles une décision de justice est rendue quittent leur dernier lieu de vie connue sans laisser d'adresse. Que cette démarche soit volontaire ou non, il est souvent compliqué de trouver la nouvelle adresse d'un débiteur. Le détective privé pourra alors se charger de rechercher un débiteur et de localiser sa nouvelle adresse afin de procéder à une signification par voie d'huissier de justice. Retrouver une personne grâce à une détective privé hors cadre d'une procédure judiciaire: Retrouver un membre de sa famille: Pour des raisons souvent personnelles il arrive que des membres d'une même famille se retrouvent séparés durant plusieurs années. Cette situation peut être mal vécue par certaines personnes qui cherchent à renouer un lien ou obtenir des explications (on parle de recherche dans l'intérêt des familles).
Que ce soit des prospects, des fournisseurs et/ou sous-traitants, des partenaires commerciaux, il n'est pas toujours évident de trouver des entreprises à l'étranger, à moindre frais, sans faire appel à des consultants spécialisés. C'est pourtant possible, bien entendu. Avant de chercher, il est important d'élaborer le profil exact de l'entreprise recherchée. Une fois qu'on a une idée claire sur ce qu'on recherche, il faudra creuser toutes les sources d'informations possibles. Recherche adresse à l étranger procédure. Le résultat dépendra de votre persévérance. Voici donc quelques sources. Retour au Blog 1) Base de données Kompass: Ce site internet n'est qu'une présentation très limitée de la base de données payante. Mais vous pouvez avoir accès gratuitement à la banque de données complète soit dans un bureau régional de l'Awex (dans certains cas) soit à la Bibliothèque de l'Awex, Place Sainctelette à Bruxelles. Cette base de données donnent des infos précises (bien que pas toujours super up-to-date) de 5 millions d'entreprises dans 66 pays dans le monde.
Saviez-vous que 3 personnes sur 4 dans le monde sont désormais abonnées à la téléphonie mobile? Ce qui représente plus de 5, 3 milliards d'abonnements, soit à peu près l'équivalent du nombre de personnes ayant accès à l'électricité dans le monde! Et à ce rythme, on pourrait craindre que les détenteurs de téléphones portables soient plus nombreux que les individus bénéficiant de l'eau potable… Quant à la téléphonie fixe, on dénombre plus de 1, 5 milliard de lignes. Autant dire qu'il y a matière à alimenter tous les annuaires inversés de l'univers! Vous trouverez ainsi sur notre site, la liste de tous les pays avec pour chacun d'entre eux une sélection des meilleurs annuaires, ainsi que des commentaires exhaustifs destinés à optimiser tout type de recherche à partir d'un simple numéro de téléphone. Il s'agit là d'une documentation unique en son genre. Afin de vous aider à identifier un numéro de téléphone étranger, cette rubrique vous fournira des articles détaillés concernant les annuaires gratuits ou payants, classiques ou inversés, d'entreprises ou de particuliers… à travers plus de 100 pays.