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Droit rural et viticole Depuis sa création, LEGI CONSEILS accompagne les agriculteurs et les viticulteurs dans les domaines du droit rural et du droit du vin, avec une approche pluridisciplinaire. Tous les avocats du cabinet, quelle que soit leur discipline, sont sensibilisés aux problématiques rencontrées par le monde agricole. Les avocats au barreau de Dijon compétents en droit pénal, droit routier et droit des étrangers. Droit social LEGI CONSEILS dispose d'une équipe dédiée pour accompagner, au quotidien, les entreprises et leurs dirigeants sur l'ensemble des problématiques relatives au droit du travail et à la protection sociale. Droit Concurrence / Distribution / Consommation LEGI CONSEILS accompagne ses clients dans tous les domaines du droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation auprès d'une clientèle de PME et de grands groupes nationaux et internationaux. Fiscal et patrimoine LEGI CONSEILS accompagne entreprises et particuliers dans toutes leurs problématiques fiscales. Droit des sociétés – Fusions-acquisitions LEGI CONSEILS accompagne, conseille et défend les entreprises à tous les stades de leur vie et de leur développement.

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Protection Juridique Les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge en tout ou partie par votre assurance de protection juridique. La Protection Juridique est une garantie à laquelle vous pouvez avoir souscrit dans le cadre d'un contrat d'assurance (habitation, voiture, responsabilité civile, carte bancaire…). Le montant de la garantie dépend alors de la compagnie et du contrat d'assurance, étant précisé que la garantie ne jouera que si le contrat a été souscrit avant « le sinistre » (par exemple avant le licenciement). Remboursement de vos honoraires - Indemnisation L'absence de ressources ne doit ni priver ni empêcher une personne d'accéder au droit et à la justice. L'avocat, conformément à son serment, doit pouvoir accorder son concours pour permettre à tout justiciable cet accès effectif au droit, sans aucune discrimination notamment de revenus. Avocat droit du travail dijon recipe. Pour pouvoir y prétendre, le client complète un dossier de demande d'aide juridictionnelle que le cabinet fera parvenir au Tribunal pour son compte.

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Droit de l'informatique et des données personnelles LEGI CONSEILS a développé une activité en droit de l'informatique et des nouvelles technologies et intervient notamment dans la rédaction, l'audit et la négociation de contrats informatiques, ainsi que le contentieux informatique. Entreprises en difficultés LEGI CONSEILS accompagne ses clients dans tous les aspects des procédures de prévention, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires en mobilisant une équipe transversale composée d'avocats en droit social, droit bancaire, fiscalité et droit des sociétés, et contentieux des affaires. Droit bancaire LEGI CONSEILS intervient auprès d'une clientèle de banques et d'entreprises en droit bancaire. Droit du sport LEGI CONSEILS, un cabinet d'avocats compétiteurs au service du sport. Avocat droit du travail dijon wine. Immobilier et baux commerciaux LEGI CONSEILS intervient dans le domaine du droit immobilier, et plus particulièrement, dans celui des baux commerciaux. Contentieux des affaires LEGI CONSEILS intervient en contentieux dans tous les domaines d'expertise du cabinet, devant les juridictions étatiques (civil, commercial, et pénal) comme en arbitrage.

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La liste des établissements dans lequels le port du masque est obligatoire est complétée par les magasins de vente, les centres commerciaux, les administrations, les banques et les marchés couverts. Dans les... Lire la suite > PAIEMENT DU SALAIRE AVEC RETARD ET PRISE D'ACTE Cass. 29-1-2020 n° 17-13. 961 F-D Le paiement de 2 mensulalités de salaire n'empêche pas la poursuite de la relation de travail et fait produire à la prise d'acte de la rupture du contrat les effets d'une démission. Pourr rappel, lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail... Lire la suite > STATUT DE VRP Cass. 29-1-2020 n° 18-17. 651 F-D: Ayant relevé que le salarié ne disposait d'aucune indépendance dans l'organisation et l'exercice de son travail, que son rôle était limité à la prise d'ordres, dans le cadre de tournées organisées par l'employeur, avec remise de... Légi Conseils | Cabinet d'avocats à Dijon. Lire la suite > RUPTURE CONVENTIONNELLE ET VICE DU CONSENTEMENT Cass. 29-1-2020 n° 18-24. 296 F-D: Ayant relevé qu'à la date de la signature de la convention de rupture la salariée était dans une situation de violence morale en raison du harcèlement moral et des troubles psychologiques qui en sont découlés, la cour d'appel a caractérisé un vice...

Ses domaines d'expertises touchent le Droit du travail, Droit de la protection sociale et Droit de la famille. Le droit du travail régit les relations entre un employeur et un salarié. Maître Sarah SOLARY vous accompagne dans toutes les étapes de la relation de travail avec votre employeur, que le contrat soit toujours en cours ou que la relation de travail soit rompue. Avocate Sarah Solary | Droit de la famille, Protection sociale, du travail à DIjon. ✓ Rupture du contrat de travail ✓ Contrat de travail ✓ Harcèlement moral & Discrimination Le contentieux de la sécurité sociale est extrêmement varié. Maître SOLARY vous représente devant le Pôle Social du tribunal judiciaire, notamment pour tous les litiges concernant les conséquences d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou encore d'une faute inexcusable commise par votre employeur.

Thu, 01 Aug 2024 00:24:31 +0000