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Home Category Droit du Travail Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail: les règles encadrant les différents contrats de travail Maroc.
De même, l'employeur est exonéré de payer la taxe de development professionnelle. Le contrat de travail Les différents types de contrats de travail - Emploi Recrutement et Alwadifa au Maroc. Le contrat Anapec permet d'acquérir de l'expérience en entreprise et ainsi avoir un CV solide qui permettra de s'insérer in addition to facilement. Ce contrat ANAPEC peut déboucher sur un contrat CDI si l'entreprise estime que vous êtes un candidat compétent et qualifié. Dans ce cas, l'Etat marocain s'engage à couvrir tous les versements dus standard l'employeur pendant 1 a relatifs aux fonds à cotiser standard l'employeur à la CNSS. Ce contrat est parfait pour les personnes ayant obtenu le bac ou un de l'enseignement supérieur
Toutefois, si l'entreprise est en difficultés financières, elle peut réduire les heures de travail pendant 2 mois, ce qui conviendrait à impacter la rémunération mensuelle. Mais là encore, il faut présenter tout le projet aux salariés. Comment modifier les heures de travail sur un contrat de travail? Les différents contracts de travail au maroc fes avec bac. Pour des raisons économiques, l'employeur peut être obligé de réduire les horaires de travail ou de supprimer certains postes. Cette réduction d'horaire peut se faire sur 60 jours ou plus avec l'accord des syndicats et des délégués pour éviter les grèves. Si le salarié n'est pas d'accord avec la modification substantielle au sujet des horaires, de la rémunération ou du lieu du travail, l'employeur peut mettre un terme à son contrat en lui versant tous ses dommages et intérêts. L'employeur peut aussi accepter de laisser tomber toutes ses réformes pour garder ses salariés. L'employeur peut-il déclasser son salarié en cas de refus de modification? Selon la loi marocaine, un employeur n'a pas le droit de déclasser salarié, même si ce dernier n'est pas d'accord avec les modifications mineures apportées à l'entreprise.
Ainsi, un salarié en congé maternité ne peut pas prétendre recevoir une rémunération pour les jours non effectués. Au contraire, le salarié reçoit une compensation financière de la CNSS plafonné à 6000 dhs sur toute la durée du congé maternité. De même, un salarié qui s'absente pour cause de maladie reçoit aussi une baisse au niveau de son salaire pour tous les jours durant lesquels il n'a pas travaillé. Quels sont les droits du salarié durant la suspension de son contrat de travail? Durant la suspension du contrat, le contrat n'est pas rompu pour autant. Ainsi, le salarié reste couvert en matière d'assurance maladie. Toutes les autres clauses qui figurent sur le contrat de travail restent valident. L'employé est donc toujours lié à son employeur sans toutefois avoir la pression de lui fournir un travail à des heures bien précises. Comment bien rédiger un contrat de travail au Maroc ?. Dans certains cas, le salarié reçoit sa rémunération comme s'il était resté à son poste, même s'il s'est absenté. C'est le cas de l'absence pour mariage, naissance ou pour décès.
Tous les congés spéciaux sont aussi des périodes ou le contrat est suspendu sans pour autant que le salarié perde sa rémunération (article 276 du code du travail). Il faut aussi préciser que même si la loi exige que le salarié ne perçoive pas de rémunération de la part de son employeur durant la période de suspension du contrat de travail, des dispositions plus favorables peuvent exister dans le règlement intérieur ou dans la convention collective.