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> L'annuaire Guides Annuaire 118000 Info Brocantes S'inscrire Connexion S'inscrire Connexion > L'annuaire Nos services Annuaire Professionnels Annuaire Enseignes Annuaire Particuliers Annuaire Inversé Q ui? Q uoi? T éléphone? Champ "Qui? Liquidation judiciaire Société De Travaux Du Nord à Dunkerque (820708774) - ProcedureCollective.fr. Quoi? " requis O ù? Près de: Trier par Annuaire Professionnel Particulier Catégories Localités Commence par Annuaire Nord-Pas-de-Calais Dunkerque Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - Dunkerque
Construction, rénovation et aménagement de bâtiments, sise ZI de Petite Synthe 246 rue du Meunynck 59640 DUNKERQUE. Liquidateur judiciaire: SELARL W. (prise en la personne de Me Pierre François ROUHIER) 20 place du Palais de Justice 59140 DUNKERQUE. 90143089 Dénomination: DUCOURANT BATIMENT Code Siren: 753198910 Adresse: 246 Rue Du Meunynck 59640 DUNKERQUE 24/12/2017 Jugement Activité: construction, rénovation et aménagement de bâtiments Commentaire: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2017, désignant mandataire judiciaire la Selarl W. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse. Madame Sabine Deleu (Dunkerque, 59140) : siret, TVA, adresse.... Date de prise d'effet: 19/12/2017 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: DUCOURANT BATIMENT Code Siren: 753198910 Forme juridique: Société à Responsabilité Limitée Adresse: 246 rue du Meunynck Zi de Petite Synthe 59640 Dunkerque
L'ouverture de la procédure La liquidation judiciaire est ouverte: Soit sur conversion d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire; Soit sur dépôt d'une déclaration de cessation des paiements par le dirigeant de l'entreprise au greffe compétent (Tribunal de grande instance ou Tribunal de commerce); Soit sur assignation d'un créancier; Soit sur requête du Ministère Public. Le Tribunal convoque le dirigeant en chambre du conseil (audience non publique). Il prononce selon les seuils prévu à l'article L641-2 du Code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ou d'une liquidation judiciaire simplifiée, et désigne un liquidateur. En Liquidation Judiciaire. Le déroulement de la procédure Exceptionnellement, le maintien de l'activité peut être autorisé, notamment en cas de cession de l'entreprise, pour une durée maximale de 3 mois, un prolongement peut cependant intervenir sur demande du ministère public. Il est procédé à la rupture des contrats de travail des salariés dans les 15 jours du prononcé de la liquidation judiciaire, ou, le cas échéant, au terme de la poursuite d'activité autorisé.
Habituellement, les Archives départementales collectent les archives représentant un intérêt historique et juridique. La conservation et la gestion des autres documents sont confiés aux prestataires d'archivage comme le CADN avec l'accord du Tribunal. Le CADN est un tiers archiveur qui dispose des compétences et des moyens nécessaires pour prendre en charge, trier, éliminer, classer, inventorier, conditionner, conserver et mettre en disposition les archives de n'importe quel organisme public ou privé. Entreprise en liquidation judiciaire dunkerque grand littoral. Pour ces procédures, nous suivons les recommandations du Service Interministériel des Archives de France. Les archivistes professionnels de CADN interviennent sur le territoire national: Lille, Paris, Lyon, Orléans, Nantes, Arras, Dunkerque, Valenciennes, Calais, Marseille, Péronne, Douai, Strasbourg, Villeneuve-d'Ascq, Roubaix, Tourcoing, Béthune, Cambrai, Saint-Quentin, Amiens, Beauvais... Contactez-nous par courriel! Demandez un rendez-vous et un devis!