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Le Congo renforce son dispositif de gestion de la propriété foncière. L. n° 21-2018, 13 juin 2018, fixant les règles d'occupation et d'acquisition des terres et des terrains en République du Congo La loi n° 21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d'occupation et d'acquisition des terres et des terrains a pour objectif de mettre fin aux problèmes apparus après la libéralisation de la propriété foncière au Congo en 1991. La terre n'était plus la propriété exclusive de l'État. [... Congo : l’Intersyndical insiste pour le changement du management .... ] IL VOUS RESTE 79% DE CET ARTICLE À LIRE L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés Vous êtes abonné - Identifiez-vous
› Publié le 18. 05. 2018 à 16h36 par Florine Mouano Partager
Publié le 02. 06. 2022 à 16h12 par La Rédaction Réuni à Brazzaville le 31 mai dernier, l'intersyndicale des travailleurs de la Société des postes et de l'épargne du Congo (SOPECO), a exigé le changement du management responsable. Congo Journal Officiel dated 2018-01-18 number 3 - Gazettes.Africa. A en croire les travailleurs, la crise persistante depuis quatre ans au sein de cette entreprise étatique. Outre le changement du management, la plateforme syndicale de la SOPECO a, au cours de l'assemblée générale extraordinaire des travailleurs, exigé le paiement des arriérés de salaire et la prise en compte de la dette sociale. Parmi les exigences, il y a l'application totale de la convention collective de juillet 2016; l'annulation des recrutements non conformes depuis 2018 ainsi que le refus catégorique de la vente des parts d'actions de la SOPECO à hauteur de 20% à la Banque postale du Congo à des tiers. Dans le lot des mesures prises par les travailleurs de la SOPECO, le maintien jusqu'à nouvel ordre du sit-in lancé depuis le 7 février de l'année en cours.
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET 29 déc. Décret n° 2017-519 portant ratification de l'ac- cord de financement additionnel entre la Répu- - LOI - blique du Congo et l'association internationale de développement pour le financement de l'exten- 29 déc. Loi n° 43-2017 autorisant la ratification de l'ac- sion du projet Lisungi-système des filets sociaux 63 blique du Congo et l'association internationale B-TEXTES PARTICULIERS sion du projet Lisungi-système des filets sociaux 47 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE - Elévation et nomination............................... 64 - DECRETS ET ARRETES - - Nomination.................................................. 65 MINISTERE DE L'INTERIEUR A - TEXTES GENERAUX ET DE LA DECENTRALISATION PREMIER MINISTRE, - Nomination.................................................. Journal officiel du congo brazzaville 2018 paper. 66 CHEF DU GOUVERNEMENT 9 janv. Décret n° 2018-5 portant modification de l'arti- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA cle 2 du décret n° 2017-31 du 22 mars portant COOPERATION ET DES CONGOLAIS DE L'ETRANGER création de la commission de suivi du sinistre du 4 mars 2012.............................................. 63 - Nomination.................................................. 66
1141 17 août Décret n° 2018-314 modifiant et complétant l'ar- 17 août Décret n° 2018-318 modifiant certaines disposi- ticle 2 du décret n° 2002-264 du 1er août 2002 tions du décret 2002-279 du 9 août 2002 fixant définissant les conditions d'exercice des activités les conditions et les modalités de délivrance et de fabrication des lubrifiants ainsi que les règles de retrait des agréments d'exploitation des acti- d'implantation, d'aménagement et d'exploitation vités de stockage et de transport massif.......... 1142 des usines de fabrication des lubrifiants.......... 1137
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE 29 déc. Décret n° 2017-515 portant attributions et orga- nisation de la direction générale de l'enseigne- ment secondaire............................................. 16 - DECRETS ET ARRETES - 29 déc. Décret n° 2017-516 portant attributions et orga- nisation de la direction générale de l'éducation de base........................................................... 18 A - TEXTES GENERAUX 29 déc. Décret n° 2017-517 portant attributions et orga- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE nisation de la direction générale des ressources humaines et de l'administration scolaire......... 19 28 déc. Décret n° 2017-493 portant convocation du Parlement réuni en Congrès............................ 11 29 déc. Décret n° 2017-518 portant attributions et orga- nisation de la direction générale de l'alphabé- PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT tisation et de l'éducation non formelle............. Journal officiel du congo brazzaville 2018 map. 21 27 déc. Décret n° 2017-492 portant structuration et B-TEXTES PARTICULIERS attributions du cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement.................................... 11 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, - Nomination.................................................. 23 SECONDAIRE ET DE L'ALPHABETISATION MINISTERE DE L'INTERIEUR 29 déc.