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Emporte Pièce Sirène | Article 432 14 Du Code Pénal

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Ce kit emporte pièce de chez FMM contient deux emporte-pièces en forme de queue de sirène de tailles différentes. Le plus grand est parfait pour décorer le dessus de votre gâteau principal, et le petit pour décorer des cupcakes d'accompagnement sur le même thème. Saupoudrez les queues de sirène avec de la poudre irisé alimentaire pour leur donner un look éclatant! Conçu en plastique de qualité alimentaire avec des bords lisses et tranchants. Emporte pièce sirene.fr. Taille petite: env. 6 x 4 cm. Taille grande: env. 11 x 7 cm. Contenu: 2 emporte-pièces.

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9 cm) Type d'emporte-pièces Découpe pâte, Sablés Matériel biscuit sablé Emporte-pièces Vous pourriez également aimer photo-comestible-ronde-20-cm Photo comestible sirène 20 cm Photo comestible sirène en sucre à personnaliser avec la photo de votre choix. D'un diamètre... Produits dans la même catégorie: materiel-fleurs-cake-design Découpoir rose 7 cm Cet emporte-pièce est destiné à créer de belles roses de façon facile et rapide! EMPORTE-PIÈCE QUEUES DE SIRÈNE. Les roses... Matière plastique

Emporte-pièce Soyez une sirène | +49 41319279604 Lun-Ven, 10h00-15h00 Retour | Thèmes & Fêtes Thèmes enfants Sirène Emporte-pièce Soyez une sirène Réf. Emporte-pièce Sirène (2pcs) - Special-Day.ch. article: P1-165784 1, 49 € 2, 99 € -50% TVA incluse hors frais de port Immédiatement disponible, Livraison en 2-4 jours ouvrés EAN: 0013051805432 Le emporte-pièce étant une sirène vous donne la capacité magique de faire cuire de petites... plus Le emporte-pièce étant une sirène vous donne la capacité magique de faire cuire de petites sirènes à partir de pâte. Un excellent truc pour manger à la prochaine fête d'anniversaire de style sirène. Thèmes et événements: Fantaisie & Créatures mytiques, Mer, plage et monde sous-marin, Sirène Couleur: Rose vif Dimensions: 8 x 9cm Matériaux: Plastique Quantité: 1 Service et garanties Derniers articles consultés Rechnung

Dernière mise à jour: 4/02/2012

Article 432 14 Du Code Pénal Act

Les fonctionnaires encourent au surplus une amende si l'octroi d'un avantage injustifié a entraîné un préjudice pour le Trésor public (article L. 313-6 du Code des juridictions financières). Délit de favoritisme: caractérisation de l'infraction Comme toute infraction, le délit de favoritisme comprend un élément matériel et un élément intentionnel.

Entrée en vigueur le 10 juillet 2004 Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la suppression ou l'ouverture de correspondances ou la révélation du contenu de ces correspondances, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, par une personne visée à l'alinéa précédent ou un agent d'un exploitant de réseaux ouverts au public de communications électroniques ou d'un fournisseur de services de télécommunications, agissant dans l'exercice de ses fonctions, d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, l'interception ou le détournement des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications, l'utilisation ou la divulgation de leur contenu.

Wed, 31 Jul 2024 15:34:05 +0000