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Total Porte D Orléans Prix / Comment Se Déroule Une Expertise Médicale ? - Expertises Medicales

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C'est tout de même délicat... Mais non. Il n'y a pas à avoir honte ni à culpabiliser parce que le médecin n'a pas trouvé ce qui n'allait pas, ou parce qu'on vous dit que vous voulez profiter de la situation. Il faut demander soi-même l'avis d'autres médecins. Cela prendra le temps qu'il faut. Deux à trois ans si nécessaire. Le délai de prescription du recours en justice est de dix ans à compter de la consolidation. L'assureur ou la Sécurité sociale seront contraints d'examiner ces avis complémentaires ou divergents. Que conseillez-vous? Lorsque vous êtes convoqué à une expertise médicale, n'y allez pas seul. Cherchez un médecin conseil expérimenté et spécialisé en dommages corporels qui vous assistera. A défaut, faites déplacer le rendez-vous. Il n'y a aucune obligation de se rendre à une convocation, même s'il s'agit de la Sécurité sociale ou d'une expertise judiciaire. Ayez pleine conscience de votre état de santé. Si vos problèmes sont sous-estimés et que l'examen n'est pas objectif, ne vous laissez pas faire.

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Le rapport complet est adressé à la victime, l'assurance, et l'avocat. Bon à savoir: l'obligation d'adresser une copie à la victime ne se présente que dans le cas d'un accident de la route causé par un tiers. Sinon, la victime doit demander le rapport à l'assurance. Dans ce cadre, le délai du rapport d'expertise médicale est de 20 jours selon la loi Badinter. Les différentes expertise médicale L'expertise peut se dérouler dans un cadre amiable ou judiciaire. En règle générale, l'expertise amiable est suscitée d'un commun accord par les parties. Une expertise médicale amiable est contradictoire quand la victime est assistée par un médecin expert (médecin conseil). Celui-ci aidera la victime à préparer son dossier médico-légal et assistera à toutes les étapes de l'expertise, même l'examen clinique. En ce qui concerne l'expertise médicale judiciaire, la procédure est différente en ce que l'expert est désigné par le Tribunal. Bon à savoir: l'assistance d'un avocat dans le cadre d'une procédure judiciaire peut être judicieuse afin d'augmenter vos chances de succès d'obtenir la meilleure indemnisation possible.

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FAQ: foire aux questions pour bien préparer votre expertise médicale Voici les réponses aux questions que vous vous posez pour bien préparer votre expertise médicale Comment se comporter lors d'une expertise médicale? Nous aurons tendance à vous dire le plus naturellement possible. Il est important de permettre à l'expert de mesurer votre handicap de manière sincère et loyal. Si vous en faites trop, si vous simulez, si vous « jouez la comédie », nous pouvons vous assurer que les professionnels présents à votre expertise s'en rendront compte. Il est important d'instaurer une relation de confiance avec les experts présents. Les médecins conseils ont l'habitude d'évaluer les préjudices des victimes, des vraies comme des fausses. L' examen médical est réalisé par un médecin spécialiste qui sait à quoi s'en tenir. L'évaluation d'un préjudice est une science exacte et rigoureuse. Tout dommage corporel est objectivé par des éléments médicaux, des examens médicaux effectués au préalable. Ainsi, il faut se comporter naturellement.

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Dans le cadre de l'expertise amiable, l'expert chargé de procéder à l'évaluation du dommage est mandaté par l'assureur de la personne responsable de l'accident ou par un organisme chargé de procéder à l' indemnisation des victimes au titre de la solidarité nationale. Dès lors, la reconnaissance d'un droit à indemnisation, même dans un cadre « amiable », s'inscrit dans un contexte conflictuel. Les missions de l'expert Le rôle de l'expert est d'accomplir l'expertise médicale conformément à la « feuille de route » que lui impose la mission d'expertise. L'expert doit répondre à tous les points de la mission et c'est pourquoi la rédaction de celle-ci conditionne souvent le droit à indemnisation qui en découlera. L'expert doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité. Le principe du contradictoire est le corollaire d'une bonne expertise.

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A noter que la loi du 04. 03. 2002, fait obligation à tous les services de santé de transmettre à l'intéressé tous les éléments de son dossier médical (article L 1111-7 du code de la santé publique). Lors de l'examen, le médecin s'entretient avec la victime des circonstances de l'accident, s'informe des doléances et procède à un examen complet du blessé, en insistant plus particulièrement sur les régions traumatisées à l'occasion de l'accident. Pour les dossiers simples, entorse cervicale par exemple, l'expertise dure entre 1/2 heure et 3/4 d'heure. Dans les dossiers plus complexes, telles que les polyfractures, l'expertise dure une heure à une heure et demie. Dans les dossiers les plus graves, l'expertise peut durer 3 à 4 heures voire plus. Deux voire trois expertises sont parfois nécessaires pour le même accident, notamment en cas de fracture. Le premier examen est réalisé rapidement afin de prendre contact avec la victime et faire un premier point sur les blessures. Le médecin ne pouvant rendre ses conclusions définitives que lorsque l'état de santé de la victime n'est plus susceptible d'évolution, il peut, après cette première visite, décider qu'un second examen est nécessaire, dans un délai qu'il apprécie selon l'évolution prévisible des blessures.

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Afin d'évaluer cette aide complémentaire apportée, il convient de connaître la situation de la victime (cellule familiale, fratrie, système de garde…) ainsi que son développement psychomoteur et praxique. Le médecin expert devra ensuite décrire les besoins que nécessite la réalisation des actes, ainsi que ceux d'accompagnement et de surveillance. Le médecin expert doit également répertorier les différents types d' aides techniques nécessaires et dont il faut préciser la nature et la fréquence de leur renouvellement (appareillage, prothèses…), l'adaptation du logement (domotique notamment), étant entendu qu'il appartient à l'expert de se limiter à décrire l'environnement en question, et aux professionnels spécialisés de décrire les aménagements nécessaires au niveau du domicile ou de l'aménagement d'un véhicule adapté. Il appartiendra notamment au médecin de se prononcer sur la possibilité de conduire un véhicule mais non pas sur le type d'aménagement, qui relève d'un équipementier spécialisé.

Pour conclure, l'intervention d'un expert médical est importante en cas de préjudices corporels suite à une agression ou un accident. En effet, sans l'expertise de ce professionnel, ni la victime, ni l'assureur, ni le juge ne peuvent savoir si le dommage est bien évalué. Maître Benson JACKSON Avocat Indépendant à Paris Maître Benson JACKSON est avocat la Cour - barreau de Paris. Il intervient en droit du dommage corporel, en droit de la santé, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benson JACKSON vous accompagne... Découvrez notre ligne éditoriale Navigation de l'article

Thu, 01 Aug 2024 10:34:06 +0000