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Pour chaque cabinet dentaire, le médecin du travail établit une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés. Sans plus grande précision, le Code du travail prévoit également que cette fiche d'entreprise (ou d'établissement) doit être « mise à jour ». Dès lors, cette mise à jour n'a pas à être obligatoirement annuelle. A minima, la fiche d'entreprise doit être actualisée régulièrement et plus particulièrement à chaque grand changement important au sein de l'entreprise. Depuis le 1er janvier 2006, la fiche d'entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises, peu importe leur effectif. Les informations requises dans cette fiche d'entreprise sont fixées par l'arrêté du 29 mai 1989. On y retrouve notamment trois grands chapitres: Les renseignements d'ordre général, L'appréciation des risques, Les actions tendant à la réduction des risques. Cette fiche est ensuite transmise à l'employeur.
Actions tendant à la réduction des risques, La fiche d'entreprise présente les résultats des mesures et prélèvements réalisés, les actions spécifiques menées par le médecin du travail, les formations suivies par le personnel (sécurité, secourisme... ) ainsi que les mesures concernant les soins et les premiers secours. Son contenu est définit précisément par Arrêté ministériel (Arrêté du 29 mai 1989 - JO du 8 juin 1989). Qui a accès à la fiche d'entreprise? La fiche d'entreprise est présentée au CHSCT ou à défaut aux délégués du personnel. Elle est tenue à la disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et du médecin inspecteur du travail. Elle peut être consultée par les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et par ceux des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1.
Néanmoins, le médecin du travail est libre d'utiliser un autre document lorsqu'il vient établir la fiche de votre cabinet.
Ce modèle de "fiche de cadrage repreneur" vous permet de présenter de façon structurée et cohérente votre projet de recherche d'entreprise en une seule page. Cette fiche de cadrage repreneur est un outil commercial de communication à faire parvenir à vos interlocuteurs à l'issue d'une rencontre, ou en prospection. Une bonne façon de retenir l'attention d'un intermédiaire en cession acquisition d'entreprise. Pour vous aider à rédiger cette fiche de cadrage, consultez notre exemple de fiche de cadrage de projet de reprise d'entreprise.
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