Parure Bollywood Pas Cher
12% Frais d'acte: 13 581 € Type d'honoraires: À la charge de l'acquéreur
Dès que votre structure est supérieure à 5 m² et inférieure à 20 m², une simple déclaration en mairie suffit. En revanche, si la pergola dépasse 20 m², vous devez demander un permis de construire. Une pergola est-elle considérée comme une structure? Pergolas autoportantes ou autoportantes: elles sont considérées comme « construction neuve ». Par conséquent, une déclaration préalable de travaux est requise si la surface est comprise entre 5 et 20 m2 au sol. Quelle réglementation pour une pergola? Réglementation de la pergola Si elle est démontable – le plus souvent pour une pergola simple et légère installée depuis quelques mois, aucun permis n'est nécessaire. Cependant, si la pergola est solide et surtout si elle dépasse une surface de 5 m2, une demande de travaux s'impose. Bonnes nouvelles! Si vous décidez d'installer une pergola sur votre propriété pour profiter plus longtemps de votre extérieur, vous n'aurez pas à payer de taxes supplémentaires. En effet, la pergola n'est concernée ni par la taxe d'aménagement ni par la taxe foncière.