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Si vous travaillez dans le secteur privé et que vous souhaitez suivre une formation, vous pouvez bénéficier d'un congé-éducation payé. Ainsi, vous pouvez suivre votre formation, pendant ou en dehors des heures de travail, et être rémunéré comme d'habitude par votre employeur. Congé payés et démission - Forum Démissionner, Prise d'acte. Si vous êtes employeur, vous pouvez obtenir le remboursement de ces heures, sous certaines conditions, auprès des services publics de votre région. Pour plus d'informations, vous adressez-vous aux institutions suivantes: Service Public de Wallonie Service public régional de Bruxelles Vlaamse overheid Attention: le droit du travail reste une compétence fédérale (contrat de travail, réglementation du temps de travail, conditions de travail... ).

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Lorsque les cours sont suivis en dehors des heures de travail, vous ne devez pas prendre de CEP pour assister aux cours. Vous pourrez dès lors utiliser votre quota de CEP pour prendre vos congés un autre jour où vous travaillez normalement entre la date du début et de fin de formation. Etudiant salarié et congés avant les examens. Le nombre d'heures de CEP pris au maximum par jour est limité aux heures qui auraient normalement été prestées ce jour-là. Et le salaire? Si vous prenez un CEP, vous continuez à recevoir votre salaire normal aux échéance habituelles, éventuellement limité à un plafond salarial déterminé. Votre employeur est remboursé par les pouvoirs publics pour les heures de congés-éducation payés effectivement octroyées dans le respect de la réglementation en vigueur (21, 30€/H).

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Lorsque la formation débute en septembre ou en octobre l'attestation doit être remise au plus tard pour le 31 octobre de l'année scolaire en cours (pour l'année scolaire 2019/2020 par exemple, l'attestation devra être remise au plus tard pour le 31/10/2019). Si les cours commencent après cette date ou en cas d'inscription tardive ou de changement d'employeur, ce document devra être remis dans les 15 jours de l'inscription aux cours ou du changement d'employeur. L'organisateur de la formation vous remettra également une attestation d'assiduité CEP à la fin de chaque trimestre. Dans le cadre de la 6ème réforme de l'État, cette matière a été attribuée aux Régions. Formation et congés payés la. Nous expliquons ci-dessous le contenu de la législation fédérale, qui reste en vigueur pour les travailleurs en Wallonie et à Bruxelles (tant que ces deux régions n'ont pas pris leurs propres dispositions). Qui a droit à un congé-éducation payé? Tous les travailleurs du secteur privé et les contractuels des entreprises publiques autonomes qui travaillent au moins à 4/5ème temps.

Ce retour est subordonné à l'accord du salarié dont le refus ne saurait être une cause de sanction. 12. 3. Indemnisation du congé. Pendant la période des congés payés, le salarié reçoit, en règle générale (règle du salaire maintenu), la rémunération globale mensuelle qu'il aurait reçue en activité, sauf application de la règle du dixième (article L. 3141-22 du code du travail) si ce mode de calcul est plus favorable. Congés exceptionnels pour événements familiaux 13. Congés pour événements familiaux. mariage du salarié: 4 jours; mariage d'un enfant: 2 jours; décès du père ou de la mère: 3 jours; décès du conjoint ou d'un enfant: 5 jours; déménagement: 1 jour pour les salariés travaillant régulièrement le samedi. Formation et congés payés canada. Sous réserve de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement: décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur: 1 jour; examen universitaire ou professionnel: dans la limite de 3 jours par an. Ces jours d'absence exceptionnelle devront être pris au moment des événements en cause et n'entraîneront pas de réduction de la rémunération.

Sat, 06 Jul 2024 06:02:14 +0000