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You are using an outdated browser. Please upgrade your browser to improve your experience. Ministère de l équipement et du transport maroc infraction de. Dans le cadre de l'enrichissement de son offre de services électroniques destinés aux citoyens et l'accompagnement de l'évolution constante des technologies mobiles le Ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau a pris la décision du développement d'une application mobile de consultation des infractions du code de la route by Ministère de l'équipement, du transport et de la logistique What is it about? Dans le cadre de l'enrichissement de son offre de services électroniques destinés aux citoyens et l'accompagnement de l'évolution constante des technologies mobiles le Ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau a pris la décision du développement d'une application mobile de consultation des infractions du code de la route. App Details Last updated April 4, 2018 Release date April 23, 2016 App Store Description Dans le cadre de l'enrichissement de son offre de services électroniques destinés aux citoyens et l'accompagnement de l'évolution constante des technologies mobiles le Ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau a pris la décision du développement d'une application mobile de consultation des infractions du code de la route.
Date: décembre 16, 2010 874Vues Le ministère de l'Équipement et du Transports vient de fixer la procédure de traitement des réclamations et des déclarations relatives aux contraventions constatées par radar. Un communiqué du ministère en date du 9 décembre apporte des précisions dans le cas des agences de location de voitures sans chauffeur et des personnes physiques. Application de consultation des infractions sur appareils mobiles: Plus de 1,5 million d’utilisations en 2 mois | Aujourd'hui le Maroc. Dans le premier cas, l'article 200 du Code de la route dispose que l'avis de contravention est adressé au titulaire de la carte grise du véhicule à l'adresse déclarée à l'administration. Les avis de contravention relatifs aux excès de vitesse constatés par radar et dont le numéro d'immatriculation a été flashé par le radar sont adressés aux agences. Celles-ci disposent alors d'un délai de 30 jours à compter de la date de notification pour déclarer le conducteur du véhicule ou déposer une réclamation selon des motifs bien précis. Le communiqué relève les cas suivants: le véhicule déclaré a été volé avant l'infraction, utilisation abusive du véhicule objet de l'infraction, procédure de cession du véhicule intervenue antérieurement à la constatation de l'infraction, l'agence destinataire de l'avis de contravention n'est pas le propriétaire du véhicule concerné.
* Public visé (ou bien bénéficier de l'application? ): L'application mobile de consultation des infractions de la route vise l'ensemble des citoyens marocains ayant un permis de conduire et qui exerce réellement une activité de conduite sur la voie public que ça soit à titre personnelle ou professionnelle. Fonctionnalités principales: L'application propose une panoplie de fonctionnalités qui répondent aux attentes des usagers de la route. Parmi ces fonctionnalités, on peut citer: - La consultation des infractions de la route et le solde de points: L'application offre aux utilisateurs la possibilité de consulter un ensemble d'informations relatives à leurs infractions de la route, payées ou non. il s'agit, de la date, l'heur et le lieu de l'infraction. Service de consultation des infractions routières en ligne Maroc. Ainsi que le type de l'infraction, l'organisme verbalisateur, le montant à payer et le nombre de points à retirer. - La Publication des rubriques informationnelles ci-après: ATF et permis à point: Cette rubrique présente un manuel détaillé sur les infractions et permettra la consultation de la réglementation concernant les montants des amendes et le retrait des points pour tout type d'infractions et de délits; Où et comment payer vos infractions?
Concernant le cas où le véhicule est loué à une personne morale basée au Maroc, l'agence dispose d'un délai de 5 jours pour déclarer la personne morale locataire du véhicule et ce au moyen d'une déclaration ( imprimé) de la personne morale locataire du véhicule. La cellule centrale de traitement des réclamations et déclarations procède alors sur la base de l'imprimé un nouvel avis de contravention qui sera adressé à la personne morale concernée. Dans le cas de la location d'un véhicule à une personne physique vivant au Maroc, le responsable de l'agence doit veiller lors de la conclusion du contrat de location à faire signer au client une déclaration d'utilisation du véhicule mentionnant l'adresse du client. Ministère de l équipement et du transport maroc infraction rule. Lorsque l'agence de location de voitures est destinataire d'un avis de contravention, une copie de la déclaration doit être transmise dans un délai ne dépassant pas 30 jours à la cellule mentionnée ci-dessus. Celle-ci émet un nouvel avis de contravention au nom du conducteur déclaré.
Ladite application permet aux citoyens de consulter leurs infractions au Code de la route et le solde de points de leur permis de conduire. Elle informe également les conducteurs sur les démarches à suivre pour payer leurs amendes, pour les contester ou récupérer les points retirés, conformément à la nouvelle réglementation du Code de la route, indique le ministère.
Le Ministère vise, à travers l'offre de cette application, de doter les usagers de la route d'un outil simple et fiable pour la consultation de leurs infractions, soldes de points et toute autre information relative aux infractions de la route conformément au code marocain de la route.