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Le Comité d'Orientation stratégique a pour objectif de permettre à l'Université de bénéficier de l'apport de regards extérieurs au monde académique, diversifiant ainsi les points de vue sur lesquels s'appuie la gouvernance de l'institution. Ce comité permet d'alimenter une réflexion prospective à moyen et long terme sur l'avenir de l'Université, en particulier sur le développement de la formation, de la recherche, du transfert technologique et des relations avec les partenaires nationaux ou internationaux.
La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi prévoit que chaque année, le comité d'entreprise soit informé et consulté en amont sur les orientations stratégiques. Qu'entend-on par orientations stratégiques? Quelle est la procédure à respecter? Et toutes les entreprises sont-elles tenues de procéder à cette nouvelle consultation dès cette année alors que la BDES, qui servira de support à cette consultation, n'est pas encore forcément obligatoire? Orientations stratégiques: définition Chaque année, l'organe de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise consulte le comité d'entreprise sur les orientations stratégiques. Il faut ainsi informer votre comité d'entreprise des projets économiques de l'entreprise et de leurs impacts. Il doit y avoir une discussion sur l'avenir économique et social de l'entreprise. Comité d orientation stratégique en. La consultation est double, elle doit porter sur: les orientations stratégiques; leurs impacts. En pratique, il faut décrire leurs impacts sur: l'activité; l'emploi; l'évolution des métiers et des compétences; l'organisation du travail; le recours à l'intérim, la sous-traitance, aux contrats temporaires ou encore aux stages.
Le recours du CE à un expert-comptable est alors voté lors de la réunion où il sera question de la consultation sur les orientations stratégiques (article L2325-35 du code du travail). Particularité non négligeable de cette faculté, le financement de l'expert. En effet, contrairement à d'autres missions légales, celle-ci implique une participation du CE à hauteur de 20% de son budget de fonctionnement (ou budget des activités économiques et professionnelles; AEP). Une limite est aussi posée à savoir que cette participation ne peut grever le budget AEP de plus d'un tiers de ce dernier. Consultation sur les orientations stratégiques, rôle du CE. L'employeur quant à lui doit honorer 80% de la facture de l'expert-comptable. Le CE est partie prenante de la vie de l'entreprise Le but de cette consultation peut se traduire par une volonté du législateur de véritablement associer le comité d'entreprise à l'évolution économique de l'entreprise, à son développement stratégique et à son organisation interne. Il ne s'agit pas d'une nouveauté, mais la forme que prend cette consultation ne fait plus de doute quant à cette résolution législative.
J'ai donc anticipé la fin de l'accompagnement de Réseau Entreprendre en proposant à des relations proches de rejoindre un conseil consultatif. » Un terme technico-juridique pour désigner un organe qui, dans la pratique, assure le rôle d'un comité stratégique. Comité d orientation stratégique auto. Mettre en place des garde-fous La transition avec l'accompagnement de Réseau Entreprendre se fait d'autant plus naturellement que 3 des 5 membres sont aussi membres de l'association. « Nous avons ainsi maintenu ce qui faisait l'intérêt des échanges, à savoir une bienveillance continue et une liberté de parole qui apporte des questionnements pertinents », assure l'entrepreneur. Parce qu'il considère cet organe comme un véritable outil d'aide à la décision, Jérôme Cohade l'affûte: « Adepte du principe 'pour se rendre compte, il faut rendre compte', je me suis obligé à fournir aux membres du conseil un reporting mensuel. Au début, tous ne trouvaient pas cela forcément nécessaire mais, vu les échanges suscités, son intérêt a vite été validé.
Je me suis donné du mal et ceux qui m'accompagnent aussi. » L'avis de Bernard Claude, entrepreneur, administrateur indépendant et expert en gouvernance Conseil consultatif ou comité stratégique… Une préférence? Aucune! Pour les petites entreprises n'ayant pas de conseil d'administration et aucune obligation en la matière. CSP – Cadre Strategique Permanent. Peu importe le terme, ce qui compte, c'est ce qu'on y fait. Le problème avec les petites entreprises en croissance est le suivant: le porteur du projet est investi à 120% dans sa gestion. Or, construire la croissance, cela suppose de diviser son agenda en trois tiers: un tiers pour le pilotage de l'entreprise, un tiers pour bâtir son écosystème qui s'étend bien au-delà des clients et des partenaires et un tiers pour construire une gouvernance appropriée, donc mettre sur pied et animer le comité. Cela peut sembler beaucoup, mais pour faire de ce comité un véritable outil de croissance, c'est bien le temps qu'il faut y investir. Si vous ne le faites pas, d'autres le feront à votre place.
Le comité est composé des groupes thématiques qui sont entre autres: « Réorganisation territoriale et Régionalisation »; « Cadre électoral »; « Réforme constitutionnelle ». Aguibou Sogodogo Source: Le Républicain
Procédure de nomination de l'expert-comptable par le CSE: inscription à l'ordre du jour du CSE: « nomination de l'expert-comptable pour assister le comité social et économique (CSE) en vue de la consultation sur les orientations stratégiques, conformément à l' article L2323-10 du Code du Travail »; délibération du CSE: « conformément à l' article L2325-35 du Code du Travail, le CSE décide de se faire assister par le cabinet CEOLIS en vue de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise prévue à l' article L2323-10 du Code du Travail ».