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La crise sur le marché du gaz liée notamment à la guerre en Ukraine pourrait entrer dans ces critères. D'après Antoine Autier, de l'UFC-Que Choisir, le risque de la fin des TRV du gaz est surtout que « les consommateurs ne puissent plus comparer les offres entre elles », car « il n'y aura plus d'étalon tarifaire ». À VOIR AUSSI - Guerre en Ukraine: L'Union européenne peut-elle se passer du gaz russe?
Publié le 23 mai 2022 à 13h30, mis à jour le 23 mai 2022 à 14h15 Source: JT 13h Semaine Qui succédera au marché d'Etaples-sur-mer, lauréat en 2021? Pour cette cinquième saison, 24 marchés se disputent le titre du Plus beau marché de France. Aujourd'hui, partons à la découverte du marché morbihannais de Vannes. Au fond du golfe du Morbihan, face à l'Atlantique, Vannes s'élève. La préfecture du département 56, d'environ 54 000 habitants, est construite autour de remparts en amphithéâtre. Fire de marche francais. Avec la cathédrale Saint-Pierre en son centre, ses rues piétonnes bordées de maison à pans de bois lui donnent un aspect pittoresque. La ville en répertorie encore 170, très colorées, avec parfois quelques détails sculptés. Curiosité: la plupart des maisons à pans de bois possèdent un encorbellement marqué, en l'occurrence elle dispose d'un premier étage plus avancé que le rez-de-chaussée. Très rependue au Moyen-âge, cette caractéristique architecturale permettait de laisser un passage assez large sur la voie publique et de gagner de la superficie sur les étages supérieurs.
DAJ 2019 – L'examen des offres Le choix des critères permettant, eu égard à l'objet du marché, de sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse relève de la liberté de l'acheteur4. Celui-ci peut choisir les critères qui lui semblent les plus pertinents pour déterminer l'offre la plus adaptée à son besoin, à condition toutefois que ces critères soient non discriminatoires et liés à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution au sens des articles L. Fire de marche de la. 2112- 2 et L. 2112-3 du code de la commande publique5. Les critères retenus doivent également être objectifs et suffisamment précis afin de ne pas laisser une liberté de choix discrétionnaire à l'acheteur6. Ce dernier doit ainsi veiller à respecter les grands principes de la commande publique que sont la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures7. En ce qu'il porte atteinte aux principes de la liberté d'accès à la commande publique et de non-discrimination, un critère reposant sur la localisation géographique ne pourrait par exemple être retenu8.