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Les bulletins de vote ne peuvent pas comporter d'autres noms de personne que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels. Le libellé et, le cas échéant, la dimension des caractères des bulletins doivent être conformes aux prescriptions légales ou réglementaires édictées pour chaque catégorie d'élections. Art R-30 du code électoral Le p'tit et son équipe mettent tout en œuvre pour répondre à vos attentes et vous proposent des imprimés électoraux de qualité et conformes au code électoral. Les Professions de foi ou circulaires Les circulaires doivent respecter un format de 210 mm x 297 mm, et un grammage de papier de 70 grammes au mètre carré. Imprimer documents élections 2022. Chaque candidat ou liste de candidats ne peut adresser à chaque lecteur, par la commission de propagande, qu'une seule et unique circulaire. Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs: bleu, blanc et rouge à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique sont interdites.
51 du code électoral) Deux affiches d'un format maximal de 297 mm x 420 mm pour annoncer la tenue des réunions électorales, par emplacement prévu à l'article L. 51 Un nombre de circulaires égal au nombre d'électeurs, majoré de 5% Un nombre de bulletins de vote égal au double du nombre d'électeurs, majoré de 10%. Imprimer documents élections présidentielles. Toutefois, la somme remboursée ne peut excéder les tarifs fixés par arrêté préfectoral, après avis d'une commission départementale. La commission peut proposer des tarifs différents dans les diverses circonscriptions du département. Les tarifs ne peuvent s'appliquer qu'à des documents excluants tous travaux de photogravure. En outre, ils ne s'appliquent qu'à des circulaires et des bulletins de vote imprimés ou reproduits sur papier blanc et conformes au grammage et au format fixés par les articles R-29 et R-30. Concernant les circulaires et les bulletins de vote, le remboursement des frais d'impression ou de reproduction n'est effectué, sur présentation de pièces justificatives, que si ceux-ci sont produits à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l'un des critères suivants: Papier contenant au moins 50% de fibres recyclées Papier bénéficiant d'une certification internationale de gestion durable des forêts.
3 ko - 30/03/2022) Protocole et recommandations sanitaires Communiqué de presse du Gouvernement du 30 mars 2022 (format pdf - 383. 4 ko - 31/03/2022) Protocole et les recommandations sanitaires pour les opérations de vote des deux tours de l'élection présidentielle COVID-19: Les outils de communication (site du Gouvernement)
Impression d'affiches électorales Pour votre campagne électorale, Omnis Coloris met à votre disposition des imprimés électoraux à personnaliser. L' affiche électorale est un support publicitaire incontournable pour communiquer dans la rue ou dans les lieux très fréquentés. Il est essentiel surtout de réaliser une affiche personnalisée efficace et surtout bien organisée. Imprimer documents élections du. Pour l' impression d'une affiche dédiée aux élections, Omnis Coloris vous conseille de choisir un papier couché 135 grs / m² ou un papier recyclé de 100 grs / m². Cependant, si vous préférez avoir une affiche électorale qui dure plus longtemps, nous vous préconisons de l'imprimer sur du papier plus épais (170 grs / m² par exemple). Omnis Coloris vous propose 3 formats possibles d' affiches personnalisées: affiche format A3 (29, 7 x 42 cm), affiche format A2 (40 x 60 cm) et affiche format A1 (59, 4 x 84, 1 cm). Selon ce que vous souhaitez et selon votre budget, vous pourrez l'afficher sur un grand panneau à l'extérieur. Il est interdit de coller des affiches en noir et blanc.
Article créé le 30/03/2022 par Préfecture de la Haute-Corse Mis à jour le 02/05/2022 Documents, affiches et recommandations sanitaires pour les mairies et bureaux de vote relatifs à l'élection présidentielle Documents Procès verbaux: PVA (format pdf - 124. 4 ko - 30/03/2022) PVB (format pdf - 119. 4 ko - 30/03/2022) Intercalaire PVB (format pdf - 90. 4 ko - 30/03/2022) Feuille de pointage (format pdf - 46 ko - 30/03/2022) Affiches Devant la mairie: Dispositions relatives aux listes électorales (format pdf - 79. Impression pour les élections législatives, présidentielles, régionales et municipales : impression d’affiches, impression bulletins de vote, impression professions de foi. 5 ko - 30/03/2022) Devant le bureau de vote: Décret de convocation des électeurs (format pdf - 71. 4 ko - 30/03/2022) Dispositions sur le secret et la liberté (format pdf - 82. 9 ko - 30/03/2022) Nullité des bulletins (format pdf - 65 ko - 30/03/2022) Pièces justificatives d'identité (format pdf - 92. 2 ko - 30/03/2022) Affiche horaire d'ouverture des bureaux de vote (format pdf - 98. 2 ko - 30/03/2022) Dans le bureau de vote: Circulaire suffrage universel (format pdf - 2. 6 Mo - 30/03/2022) Affiches sanitaires: Mesures barrières (format pdf - 101.