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Demande licence de remplacement Pour bien débuter les remplacements. Ci-joint la demande de remplacement accompagnée de la liste des documents nécessaires.
Elle est valable sur tout le territoire national et DOM TOM jusqu'à la fin de l'année universitaire de référence, soit jusqu'au 15 Novembre, quelle que soit la date de délivrance. Elle pourra être renouvelée si le candidat apporte la preuve qu'il poursuit effectivement ses études médicales (production de la nouvelle carte d'étudiant). Cette licence de remplacement est une simple attestation prouvant que l'intéressé se trouve dans les conditions légales requises pour faire un remplacement. Elle ne constitue pas une autorisation de remplacement. Demande licence de remplacement des. L'article 3 du décret n° 94-120 du 4 février 1994 complète ce dispositif en prévoyant que le conseil départemental ne peut donner un avis favorable que si l'étudiant demandeur ne présente pas d'infirmité ou d'état pathologique incompatible avec l'exercice de la profession. Son existence est constatée, le cas échéant, dans les conditions fixées à l'article 9 du décret du 4 mars 1959 (art. L. 460 du Code de la santé publique). Tout avis défavorable du conseil départemental doit être motivé.
Ces autorisations sont délivrées pour une durée limitée par le conseil départemental de l'Ordre des médecins qui en informe les services de l'État. Vous devez demander une licence de remplacement au président du conseil départemental de l'Ordre du lieu de la faculté ou de l'hôpital dans lequel vous remplissez des fonctions hospitalières. Pour contacter un conseil départemental, consultez le site du Conseil national de l'Ordre des médecins, rubrique Services aux médecins. Pour obtenir la licence de remplacement, vous devez: remplir un questionnaire qui vous sera remis par le conseil départemental de l'Ordre; fournir une attestation d'inscription en 3e cycle des études médicales avec le détail des semestres accomplis; communiquer tous les documents demandés par le conseil départemental de l'Ordre. Demande licence de remplacement internet. Cette licence est valable pendant un an et doit être renouvelée chaque année. Vous pouvez contacter le conseil départemental de l'Ordre ou consulter la plateforme d'appui aux professionnels de santé (PAPS) de l'agence régionale de santé (ARS) du lieu où vous désirez effectuer un remplacement.
VOUS ÊTES: Titulaire du doctorat en médecine Vous devez être inscrit au Tableau de l'Ordre et demander au conseil départemental une attestation d'inscription au Tableau de l'Ordre qui devra être présentée lors de chaque remplacement. La 1ère licence de remplacement | Conseil départemental de Gironde de l'Ordre des médecins. Les chefs de clinique peuvent, aux termes de l'article 26-9 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié, être mis en congé, sans rémunération hospitalo-universitaire, sur leur demande et sous réserve de l'avis favorable du chef de service, dans la limite de 30 jours pendant leur première année de fonctions et de 45 jours à partir de la deuxième année, pour effectuer des remplacements. Etudiant Vous devez demander au conseil départemental de l'Ordre du lieu de la faculté ou de l'établissement de santé où vous assurez vos semestres de stage, une licence de remplacement. Celle-ci vous sera délivrée aux étudiants en médecine français, ressortissants de l'un des États membres de l'UE (1) remplissant les conditions prévues par l'article L. 4131-2 du Code de la santé publique.
Questionnaire
La Carte CPF vous sera transmise par courrier par l'ASIP SANTÉ, joignable au 08 25 85 20 00. Votre activité de remplacement doit aussi être déclarée à différents organismes, la liste est disponible en cliquant ici. Une licence de remplacement a une durée de 1 an et doit être renouvelée chaque année (la date de fin des licences à Paris: le 15 novembre).
7. Avant d'effectuer mon 1er remplacement, que dois-je faire? Vous devez obtenir votre licence de remplacement Vous devez souscrire à une Responsabilité Civile Professionnelle Vous devez vous inscrire à l'URSSAF (dès le début de votre exercice) - par téléphone: 3957 (pas de service particulier => un télé conseiller s'en occupe directement): demander l'imprimé P. P. L. - language Par Internet > Accéder au C. F. E. > Déclarer une formalité > Profession libérale ou assimilée > Un début d'activité, une création d'activité > Chargement de l'imprimé P. Licence de remplacement | Conseil départemental de la ville de Paris de l'Ordre des médecins. L. N. B. : l'URSSAF conseille de l'imprimer et de leur envoyer également par courrier. Vous devez contacter la CPAM (Service Professionnels de Santé) par téléphone au 0811 709 033 (dès le début de votre exercice) Vous devez assurer votre voiture en véhicule professionnel Vous devez ouvrir un compte courant voire un compte pro (mais ce n'est pas nécessaire au départ: dédié uniquement à l'activité professionnelle). 8. Pour toute question concernant les Licences de Remplacement Le Secrétariat du Service des Licences de Remplacement: Tél. : 05 56 00 02 10 - Fax: 05 56 00 02 11 - Email: add_location Foire aux questions sur les remplacements