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La Suisse est réputée pour la diversité de son parc automobile et la qualité de ses véhicules seconde main. La proximité avec la France en fait donc un marché accessible. Il y a aussi le cas des expatriés français qui se rentrent au pays, et qui doivent immatriculer leur véhicule en France avec une carte grise suisse. Comment faire? Comme la Suisse n'est pas membre de l'Union européenne, les formalités sont relativement compliquées. Importer une voiture de Suisse: en bref Une voiture avec une carte grise suisse provient d'un pays autre que l'Union européenne. Elle est donc soumise à la TVA et à des droits de douane. Ce qui représente des coûts élevés par rapport à un véhicule provenant, disons, d'Allemagne. Immatriculation véhicule genève 2014. Il est donc important de bien comprendre tous les coûts découlant de l 'immatriculation en France d'une voiture avec une carte grise suisse avant de vous engager. Cela dit, malgré tout il est possible de faire de bonnes affaires. Par exemple si vous achetez une berline neuve haut de gamme.
Celui des véhicules immatriculés en série ordinaire ne porte pas de mention spéciale. Sans être adaptés aux normes suisses, ces véhicules ne peuvent être revendus qu'à des personnes titulaires d'une carte de légitimation jouissant elles aussi de privilèges et immunités. Documents nécessaires au contrôle du véhicule: Attestation d'assurance d'une compagnie enregistrée en Suisse (couverture en responsabilité civile obligatoire; couverture "casco" facultative). Rapport d'expertise (formule douanière 13. 20A) muni du timbre de la douane suisse et/ou d'éventuelles autorisations douanières établies (formules douanières 18. Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande d'immatriculation | ge.ch. 44, 18. 45, 18. 46, 15. 30 ou 15. 40). Pour les véhicules qui ont déjà été immatriculés, la date de la première mise en circulation (pas la date de construction, ni celle de vente) par la remise du certificat original d'immatriculation (par exemple "Registration Card" pour les véhicules provenant des USA). Données techniques du véhicule, soit moteur (cylindrée) et indications concernant le poids garanti.